Les communes sont tenues de présenter leurs comptes de manière très rigoureuse, définie avec précision par la loi, afin d’assurer la plus grande transparence possible à leur situation financière.

Cette présentation a pour nom « ratios budgétaires ».

Des ratios budgétaires sont, ainsi, présentés par chaque commune de France, et calculés sur la base de formules identiques.

Les services du Ministère de l’Intérieur établissent ensuite des moyennes par nombre d’habitants.

Troyes fait partie de la catégorie des villes de 50 à 100 000 habitants. Les habitants sont ainsi en mesure d’effectuer des comparaisons d’une commune à l’autre, et d’apprécier la qualité de la gestion de leurs Maires respectifs.

On dénombre onze ratios qu’il serait fastidieux de rappeler ici, mais, pour la rédaction du présent article, tous ont été examinés. (vous pouvez obtenir l’ensemble des chiffres sur simple demande ici)

La présentation budgétaire de 2008, publiée par le Maire sortant, François Baroin, tend à montrer que Troyes bénéficie d’une situation financière exceptionnelle : tous les ratios sont inférieurs aux niveaux moyens, la dette est maîtrisée et les impôts n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années !

Il n’en est rien : la situation financière de la ville n’est pas celle que l’on essaie d’accréditer auprès du public.

C’est ce que montre un examen approfondi du budget primitif 2008.

Ces éléments sont corroborés par les observations formulées dans les rapports des contrôles que la Chambre Régionale des Comptes de Champagne Ardenne a effectués en 2006 sur la CAT et sur la Ville de Troyes.

I – INCROYABLE : les ratios présentés au budget primitif de 2008 sont calculés sur une base démographique fausse !

En effet, les ratios ont été calculés sur la base de la « population légale ». La notion de population légale s’entend comme la population reconnue officiellement par l’INSEE lors du dernier recensement intervenu en l’an 2000. (62.612 h)

La population légale sert de base à de nombreux calculs et en particulier au calcul des ratios budgétaires.

Rien d’illégal donc dans la présentation du budget 2008. Mais on « oublie » simplement que la ville a perdu un grand nombre d’habitants depuis le dernier recensement.

La population troyenne est évaluée aujourd’hui à environ 60 000 habitants, chacun le sait, et le recensement en cours le confirmera dans quelques semaines.

Cet oubli permet d’enjoliver la situation et le maire sortant s’est bien gardé de nous le signaler. La moindre des corrections eût été de présenter un deuxième tableau de ratios, certes officieux mais conforme à la réalité.

Et les chiffres de Troyes, au lieu d’être inférieurs aux moyennes nationales, sont en réalités tous égaux ou supérieurs aux dites moyennes !

On comprend que François Baroin ne se soit pas donné la peine de publier un deuxième tableau !

Quelques exemples :

Nous tenons à disposition des lecteurs l’analyse complète des 11 ratios.

II – INCROYABLE ENCORE : les présentations financières de la ville ne font aucun cas de la CAT !

François Baroin, dont la transparence n’est décidément pas le fort, fait une nouvelle fois preuve « d’habileté » en oubliant de nous parler de ce dont il n’est certes pas obligé de parler, mais qui constitue pourtant une part incontournable de la réalité : la Communauté de l’Agglomération Troyenne (C.A.T), excusez du peu !,

Laquelle C.A.T devient, peu à peu, le véritable centre de gestion de l’agglomération troyenne toute entière.

Qu’on se rende compte des compétences qui sont aujourd’hui les siennes :
 le développement économique,
 l’aménagement de l’espace,
 l’équilibre social de l’habitat,
 la politique de la ville,
 la voirie et le stationnement (pour une part),
 l’assainissement,
 la protection de l’air et l’environnement

Auxquelles il convient d’ajouter les compétences facultatives, comme :
 le stade de l’Aube,
 le parc des expositions,
 l’aménagement du boulevard Jules Guesde
 la Bibliothèque que la ville a décidé de faire financer par la CAT..

Des dizaines de millions d’euros sont ainsi extournés de la dette de la ville (Plus de 13 millions pour le stade, plus de 4 millions pour Jules Guesde, etc.…).

Facile dans ces conditions de présenter des budgets paraissant être dans les normes !

Par ce tour de passe-passe, une part des dépenses de gestion et d’aménagement de notre commune disparaît !

On comprend, encore mieux, pourquoi les ratios sont en apparence pas catastrophiques et d’autant meilleurs que les recettes de la CAT sont essentiellement constituées de la Taxe Professionnelle, impôt qui, comme chacun le sait, est à la charge des entreprises, et en constante augmentation, mais que les électeurs ne voient pas.

On comprend mieux pourquoi François Baroin ne présente pas de bilan et ne veut pas parler de son bilan. !

Le respect le plus élémentaire de l’électeur serait de prendre la peine de présenter un bilan, un VRAI BILAN, sincère, global, pas seulement limité à des obligations légales, que l’on sait biaisées, et où l’on retrouverait l’intégralité des dépenses et de leurs financements. (Conformément à la chartre de l’U.M.P pour les élections municipales)

Alors, les fameux onze ratios, qui ne correspondent qu’à une partie des dépenses et des recettes, et qui ne sont pas bons, seraient encore moins favorables au Maire sortant.

Mais, même sans intégrer les dépenses de la CAT, il faut déjà les lire en majorant systématiquement les dépenses.

III – L’analyse de certains ratios se passe de commentaires !

 Les ratios de charge (dépenses réelles de fonctionnement/population et dépenses de personnel /population) sont à majorer à un niveau (non estimé) du fait des transferts de projets à la CAT.
 Les ratios de fiscalité (produit fiscal par habitant et pression fiscale) montrent que Troyes est au maximum de l’acceptable : la pression est maximale (90 %).
 On n’a pas augmenté les impôts parce qu’on ne le peut pas, sauf à dépasser les plafonds moyens.

C’est la raison pour laquelle, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes de Champagne Ardenne dans son rapport de 2006, la ville a choisi de renégocier sa trop lourde dette et, ainsi, les Troyens supportent des frais financiers presque 3 fois supérieurs à ceux des villes de même importance.
 Les ratios de marge de manœuvre (encours de la dette/population, dépenses de fonctionnement augmentées du remboursement de la dette et encours de la dette/recettes de fonctionnement) sont au maximum et ce compte tenu que la renégociation de la dette (allongement de l’encours de 10 ans à 15 ans),

On constate alors, à regret, que le maire sortant va laisser une situation très dégradée.

IV – Un rapport éloquent...

Les commentaires de la Chambre Régionale des Comptes de Champagne Ardenne dans son rapport du 30 mai 2006 sur la ville de Troyes et son rapport du 30 mai 2006 sur la CAT sont d’ailleurs éloquents et il nous paraît intéressant d’en signaler les principaux commentaires qui dénoncent précisément le manque de transparence dans les relations entre la ville et la CAT et plus précisément à la façon dont le maire de Troyes se défausse sur la communauté d’agglomération.

 La publication, le même jour, de deux rapports distincts sur la CAT et la ville montre bien que l’on ne peut aborder le fonctionnement d’une institution sans aborder le fonctionnement de l’autre institution. Cela démontre, si besoin est, qu’il est préférable que le Président de la C.A.T ne soit pas le Maire de Troyes pour éviter la « confusion des genres ».
 La gestion des ordures ménagères laisse à désirer : la SDEDA gère la collecte, la CAT gère les déchetteries et les communes gèrent pour l’apport volontaire... Allez y comprendre quelque chose !!!
 Il faudrait, au surplus, fixer les règles d’un véritable tri sélectif des déchets. Cela n’a pas été, à priori, le souci de la C.A.T et de son président François Baroin.

Reconnaissons que le travail de contrôle de la Cour des Comptes n’en est guère facilité. Et les résultats sont là : la Cour des Comptes dénonce des coûts en hausse et une collecte en baisse !

 Enseignement : là encore, la CAT récupère des projets qui ne sont pas de sa compétence, par exemple : l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués (St Martin es Ayres) ou le projet de centre d’apprenti de l’UIMM, dont elle a été obligée de se retirer à la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes .

 Cette dernière (La Cour Régionale des Comptes) ne s’y trompe pas et signale pour Troyes « une situation financière tendue » (page 13 du Rapport).

V – INCROYABLE ENCORE : La ville de Troyes ne se désendette pas.

La ville de Troyes, nous le disions, supporte un endettement important.

A titre d’exemple, pour l’année 2006 l’annuité de remboursement a été de 9.06 Millions d’euros se décomposant comme suit :
 Remboursement du capital : 6.15 Millions d’Euros
 Intérêts payés  : 2.91 Millions d’Euros

Les intérêts représentent plus de 32% de la charge totale de remboursement annuel de l’emprunt municipal.

Pour 2008, la charge d’emprunt est prévue pour 9.21 Millions d’Euros dont 3.20 Millions d’Euros d’intérêts. (Presque 35 % de la charge est constituée par des intérêts)

Cela s’explique par la renégociation par la Ville de Troyes de ses emprunts afin d’en allonger la durée de remboursement (de 10 à 15 ans)

C’est ahurissant, mais c’est ainsi que François Baroin gère la Ville de Troyes... !!!

La cerise sur le gâteau est le financement du « parking Libération », le parking à 53.000, € la place, le parking le plus cher de France.

Pour cette opération, la ville de Troyes a souscrit un emprunt sur une durée de 31 ANS avec un taux d’intérêts à 3.73 %, très cher pour une collectivité (surtout en 2006) et surtout durée du prêt exceptionnellement longue.

Ainsi, la Ville ne se désendette pas alors que la charge d’emprunt augmente d’année en année :

Exemple : Capital restant dû par la ville de Troyes en millions d’Euros :
 2005 79.659
 2006 78.177
 2007 74.662

Comme le note la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne dans son rapport (Page 11), en évoquant la dégradation de la situation financière de la Ville de Troyes : Cette dégradation serait due à une augmentation des charges « achats, services extérieurs » malgré les transferts de compétences réalisés vers la C.A.T

VI – Le débat sur l’avenir ne peut donc faire l’économie du débat sur les finances.

Il faut rejeter, à priori, toute augmentation de la pression fiscale municipale, celle-ci étant déjà maximale du fait de la gestion désordonnée du Maire sortant.

L’Equipe Municipale élue en Mars prochain aura donc, outre une gestion municipale rigoureuse, deux objectifs prioritaires

 1. augmenter la population de manière significative par des mesures appropriées, en favorisant, notamment, le retour à l’habitat urbain, la revitalisation commerciale du Centre Ville, la révision du Plan de Déplacement Urbain et le Stationnement en Centre Ville.
 2. augmenter le nombre d’entreprises de l’Agglomération par des mesures incitatives à l’installation et à la création d’emplois, notamment dans les quartiers par des structures style « micro-entreprises » ou « business angels », toutes créatrices d’emplois.