Vous le savez, je suis un ardent défenseur de la fusion des communes. Mes trois récents articles sur la CAT prouvent tout de même clairement qu’une fusion des communes dégagerait des économies de l’ordre de 42 millions d’euros par an, qui permettraient sans nul doute d’investir encore plus pour le développement de notre agglomération tout en dépensant moins. Pour autant, Nicolas Sarkozy, fait-il preuve de courage en s’attaquant à la réforme des collectivités territoriales ?
Dans son approche communicative, il veut le faire penser, mais il faut d’abord et avant tout remettre les choses dans leur vrai contexte. Attention je ne dis pas qu’il ne faut pas engager cette réforme, j’y suis plutôt favorable. Je dis simplement que s’il y a des efforts à faire au niveau de la gestion de ces collectivités, le vrai problème reste d’abord et avant tout celui de l’état.
Le Point publie une étude
Une récente étude du Point nous propose une série de tableaux exhaustifs sur les principaux postes de dépenses des collectivités territoriales. A l’image de mes articles sur la CAT ce magasine détaille les charges de personnel, les subventions de fonctionnement et les contingentements. Entendez par subventions les aides versées par la collectivité aux associations (sportives culturelles ou sociales) et par contingentement les dépenses qu’impose la loi aux collectivités (ex gestion des pompiers, eaux etc.). Deux problèmes se posent lorsque l’on détaille ces tableaux.
Le taux d’endettement ne reflète pas le taux réel d’équipement
Si le taux d’endettement est donné, comme les dépenses d’équipement par habitant, aucune indication n’est donné sur le taux réel d’équipement et de service de ces collectivités. Cela n’a pas forcément beaucoup de sens. La véritable question est : des dépense pour quoi faire ? Comme le dit un internaute sur le site du point, « si c’est pour lutter contre l’illettrisme ou créer des réseaux de transports en commun, cela semble mieux que de ne rien faire » « A cela s’ajoutent que les recettes sont pour une part issues de l’activité économique et sociale. En d’autre terme le chômage coupe les recettes et génère des dépenses. Il n’est donc pas difficile d’être bon gestionnaire dans les Hauts de Seine, c’est autre chose dans le Nord » Il faut donc bien prendre garde aux ratios basiques dénués de sens.
L’endettement des collectivités locales, une goutte d’eau par rapport à celui de l’Etat
Deuxième remarque faite par un autre internaute. « Si l’on fait rapidement une grosse moyenne de l’endettement par habitant, même en sommant celui des départements et des régions, on reste à des années lumières de celui de l’état. L’état (sur la base de 1200 mds de dettes pour 66 millions d’habitants) a généré une dette de 18000 euros par habitants. La somme de l’endettement des régions et départements ne dépasse pas 1500 euros pas habitants ». La conclusion est donc fort simple, l’Etat creuse bien plus la dette que les collectivités territoriales depuis qu’elles existent.
Il est utile parfois de remettre les choses dans leur contexte. Le principe de cette réforme est bon, mais ne nous laissons pas berner par les sirènes UMP médiatisantes qui voudraient nous faire croire que cette réforme est idéale pour faire baisser le taux des dépenses publiques. Les costs killers très à la mode en période de crise dans les entreprises privées s’attaquent en premier aux principaux postes de dépenses avant de focaliser sur les autres. C’est bien l’Etat qui est endetté plus que de raison et non les collectivités territoriales.
Plusieurs étapes nécésssaires dans une telle réforme
Il faut donc raison garder. Oui notre nation a besoin de simplifier les différents échelons administratifs, à l’image de ce qu’ont fait la majorité de nos voisins européens, dans lesquels le taux d’équipement des communes ou régions n’est pas inférieur à celui de la France. Si c’était le contraire cela se saurait. Oui il faut réfléchir à la suppression d’échelons, mais lesquels ? La suppression des départements est-elle une priorité, par rapport à la fusion des communes, je n’en suis pas certain. Philippe Adnot avec qui je ne suis pas souvent d’accord, n’a pas entièrement tord lorsqu’il affirme que sans l’échelon du département, l’UTT n’aurait pas vu le jour à Troyes. La vrai réalité est « peut être pas » et non « pas ». Pour autant l’affirmation n’est pas dénuée de sens, en particulier pour les régions défavorisées. Ne vaudrait-il pas mieux d’abord engager une vrai réforme des communes, 36000 en France, presque autant dans notre seule pays que dans toute la communauté européenne réunie. Les communes allemandes dont le nombre pour l’ensemble du pays a été réduit à moins de 5000 sont-elles moins bien gérées que nos communes françaises ? Pour me rendre très régulièrement en Allemagne, je ne le crois pas.
Autre argument purement médiatique. Diminuer le nombre d’élus pour faire des économies. C’est vrai tout en étant anecdotique. Autant la fusion des douze communes de la CAT permettrait sur la seule rémunération des élus (2 millions d’euros dépensés chaque année en plus par rapport à une commune de la même taille) d’économiser environ 5 % des dépenses gaspillées chaque année, autant la rémunération des élus tant départementaux que régionaux ne représente pas 1% du budget total des charges de fonctionnement de ces collectivités. La vraie dérive semble se faire sur l’embauche de personnel administratif et non sur la rémunération des élus.
En bref, je pense qu’il faut soutenir le principe de cette réforme, mais militer pour une application dans le temps, d’abord les communes puis une réflexion plus poussée sur départements et régions tenant compte des réalités locales, bien différentes selon les régions.









