La redevance spéciale sur les déchets, mise en place lors du dernier Conseil Municipal à Troyes, n’a pas déclenché l’intérêt des médias traditionnels. C’est dommage. Car cette question, et plus largement celle de notre politique à l’égard des déchets, mérite une vraie considération. L’échange entre Françoise Delplanque (élue écologiste) et Marc Bret (Maire-adjoint chargé du Développement Durable) a tout de même prouvé que l’écologie pouvait être traité avec sérieux.
Jusqu’à présent, les professionnels (artisans, commerçants, institutions...) gros producteurs de déchets n’étaient assujettis qu’à la TEOM. Une taxe fixe, sans rapport avec les volumes des déchets produits. La ville de Troyes enlevait à titre gracieux les déchets assimilés aux déchets ménagers.

- Marc Bret
Le Conseil Municipal vient de voter la mise en place d’une redevance spéciale. Un outil largement répandu qui permet de prendre en compte la réalité de la production de déchets par les professionnels. « C’est un premier pas vers le principe pollueur-payeur. C’est aussi un premier pas vers une tarification adaptée au volume et à la nature des déchets comme nous y invite la loi Grenelle 1 » a déclaré Françoise Delplanque, élue écologiste d’opposition.
A juste titre, on peut en effet se féliciter de la mise en place d’une redevance qui va dans le bon sens : celui d’une responsabilisation de chacun afin de réduire les déchets produits.

- Françoise Delplanque
Mais l’écologiste a tout de même mis un sérieux bémol à la mise en oeuvre de cette redevance : « Pourquoi appliquer le seuil des 1100 litres hebdomadaires ? » s’est interrogé Françoise Delplanque. En effet, ce n’est qu’au delà de ces 1100 litres que la redevance s’appliquera. Conséquence directe : la plupart des commerçants et artisans, selon les propos même de Marc Bret, ne seront pas concernés par cette redavance !! un comble.
Selon l’élue de l’opposition : « le niveau de cette franchise, particulièrement élevé, laisse percevoir un manque de volonté politique pour amener l’ensemble des professionnels et à long terme l’ensemble des troyens à diminuer leur production de déchets. »
Pouvait-on procéder différemment ? Oui, répond Françoise Delplanque : « D’autres solutions sont possibles et réglementaires. A Saint-Germain-en-Laye, ce seuil est de 240 litres seulement. D’autres communes ont décidé que la redevance spéciale s’appliquerait à la totalité des déchets collectés. Dans un second temps, la TEOM serait déduite de cette redevance. Ce choix politique s’inscrit parfaitement dans l’esprit du Grenelle »
Une solution que Françoise Delplanque juge : « plus efficace écologiquement et plus juste ».
Au delà des modalités d’application de cet outil, l’élue écologiste s’est interrogé sur l’utilisation des nouvelles recettes engendrées par cette redevance : « Une évaluation chiffrée de cette nouvelle redevance a du sans doute être réalisée. Qu’est-il prévu de faire avec cette nouvelle entrée d’argent ? » Et de proposer deux pistes de réflexions :
« Va-t-on diminuer pour l’ensemble des contribuables la TEOM ? ». L’idée, en effet, se justifierait compte-tenu de la baisse du volume des déchets par habitants à Troyes depuis quelques années.
« Où va-t-on utiliser ces nouvelles recettes pour réinstaurer les ambassadeurs de tri ? »
A l’écoute de ces propositions, Marc Bret, maire-adjoint au développement durable, a visiblement apprécié le soutien critique et argumenté de Françoise Delplanque. En réponse aux questions de l’élue écologiste, l’adjoint a annoncé que cette redevance pourrait rapporter entre 200 et 300 000 euros et que la commission qu’il préside pourrait envisager des actions pour réduire les déchets et optimiser le tri.
On retiendra, finalement, la qualité de l’échange entre les deux élus sur un sujet important et éminemment symbolique des questions écologiques.









