Brillamment réélu au sénat dimanche, Philippe Adnot dort sur ses deux oreilles. Dans notre département, il a recueilli une large avance aux élections sénatoriales, avance qui devrait, pense-t-il, le protéger de tout recours contre son élection.
Pourtant, juridiquement, il y a matière à contestation…
Faut-il faire un recours contre l’élection au Sénat de Philippe Adnot ?
Comme tous les candidats aux élections, les sénateurs sont astreints à quelques règles bien définies. Peu de règles, en fait, puisque la loi régule surtout le financement des campagnes électorales et que ce financement, vu le faible nombre d’électeurs (958 dans l’Aube) est le plus souvent très faible.
Comme l’indique le site Bienvenue au Sénat « Aujourd’hui donc, en application de l’article L.308-1 du code électoral, seules deux dispositions relatives au financement des campagnes électorales s’appliquent aux sénateurs. Il s’agit des deuxième et cinquième alinéas de l’article L.52-8 du code électoral. Le premier de ces alinéas prohibe le financement des campagnes électorales par des personnes morales autres que des partis ou groupements politiques... »
Ces dispositions sont encore précisées par un texte publié par le Sénat le 1er août 2008 Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics qui dit « Art. L. 308-1 (751( [1] ). - Les dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l’article L. 52-8 s’appliquent aux candidats aux élections sénatoriales. » Cet article est clair à son deuxième alinéa « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » Article L52-8
Le Sénat lui-même est une personne morale, il ne peut donc financer les candidatures de ses membres sortants. Ceux-ci ne peuvent donc utiliser les services postaux du Sénat pour envoyer leurs propagandes électorales ou pour inviter les électeurs à des réunions. C’est pourtant ce qu’ont fait Philippe Adnot et Bernard De La Hamayde, en envoyant, le 28 juillet dernier, une invitation à une réunion au Petit Louvre…
- Enveloppe lettre Ph. Adnot
- Oblitération du sénat
- Lettre de Ph. Adnot et Bernard De La Hamayde
Cet envoi, posté du sénat, à l’entête de la « République Française » est tout à fait choquant et, à ce qu’il nous parait, tout à fait illégal… Il ne déclencha pourtant aucune réaction notable en dehors de celle du PRG Philippe Adnot : Sénateur ou candidat ? d’Auboisementcorrect Philippe Adnot a-t-il franchi la ligne rouge électorale ?
En dehors de ces réactions… le grand silence !
Beaucoup pense que, l’élection de Philippe Adnot étant acquise avant le premier tour, cette lettre ne changeait rien au scrutin… C’est peut-être vrai pour le sénateur sortant mais c’est faux en ce qui concerne monsieur De La Hamayde, qui était cosignataire de cette missive… Depuis quand un homme qui n’est pas sénateur peut-il faire financer ses courriers de propagande électorale par le Sénat ?
Et, même si l’on admet que Philippe Adnot partait largement favori, cela ne l’empêche pas d’être obligé de respecter la loi. A titre d’exemple, les sénateurs qui ne font pas leur déclaration de patrimoine imposée aux membres du Parlement se voient sanctionnés « l’absence de dépôt de déclaration est sanctionnée par une inéligibilité d’un an » même s’ils ont été largement réélu, même s’ils sont sortant…
La légèreté de Philippe Adnot peut donc lui valoir de lourde sanction dont l’éligibilité… encore faut-il que quelqu’un saisisse le Conseil constitutionnel de cette affaire… « L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par toute personne inscrite sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l’élection, ainsi que par les personnes qui ont fait acte de candidature. » Le délai de saisine du Conseil constitutionnel est de 10 jours, il s’éteindra donc le 1er octobre prochain…
Tous les électeurs sénatoriaux aubois peuvent donc faire un recours… Qui le fera dans l’Aube ?
J’y suis personnellement favorable et je demande aux grands électeurs aubois qui le désirent de me contacter par email afin de s’associer à ma démarche, celle-ci sera en effet d’autant plus forte qu’elle émanera d’un grand nombre d’électeurs sénatoriaux de toutes origines politiques.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de la lettre que nous adresserons au préfet de l’Aube et au Conseil constitutionnel. Cette lettre sera peaufinée par nos avocats.
- Requête au conseil constitutionnel.
La démocratie demande des règles, elles n’ont pas été respectées dans l’Aube. Ceux qui font les lois doivent les respecter, Philipe Adnot en premier lieu… Il est légitime de demander justice sur ce dossier.
Pour me contacter beury.philippe@free.fr
[1] Cet article a été introduit par l’article 1er de la loi no 2000-641 du 10 juillet 2000.
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Le juge doit savoir si " une rupture d’égalité entre les candidats ayant altéré la sincérité du scrutin sénatorial " a été entraîné par "l’erreur" du candidat. Cela semble certain, puisque les candidats ne sont plus égaux quand l’un d’eux se réclame de la République Française et du Sénat...
