L’affaire s’est passée …. en France. De tous bords, des politiques jusqu’aux associatifs, les réactions sont nombreuses, les mots sont forts : ahurissant, consternant, inquiétant, etc...
Consternante en effet est la décision du tribunal de grande instance de Lille qui « a vu un mariage annulé à la demande du conjoint "pour erreur sur les qualités essentielles " au motif que la mariée avait menti sur sa virginité. »
Ainsi donc, une juge a considéré que la virginité d’une femme au moment du mariage était une « qualité essentielle » justifiant l’annulation de l’acte !! En réponse aux nombreuses réactions suite à cette décision inique, le Procureur, se fondant sur l’article 180 du Code civil, argue du fait que la justice a tranché au motif d’un mensonge de l’épouse et non sur son absence de virginité !
Cette argumentation relève de la casuistique et l’argument de tartuffe est loin de nous convaincre !
Quand les attaques sont réelles, ici ou ailleurs en Europe, pour imposer dans notre culture un retour à une discrimination entre les sexes au détriment des femmes, il est insupportable de constater que c’est par le Droit que de telles valeurs rentrent en force, ceci avec la complicité d’hommes de Justice !
La décision du TGI de Lille repose sur une interprétation de la loi ; elle est inacceptable à divers titres.
Elle nie le principe du droit des femmes à disposer de leur corps comme tout individu. Faut-il rappeler au passage avec Elisabeth Badinter que « la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre. » !!
Elle porte atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes, ceux-ci ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs. Une telle décision ne peut donc que conforter l’idée inacceptable d’une infériorisation de la femme.
En reconnaissant comme « qualité essentielle » une valeur véhiculée par une religion quelle qu’elle soit, elle porte également atteinte à la laïcité, l’une des valeurs qui fondent notre république.
La référence scandaleuse à une valeur d’un autre âge fragilise enfin les populations féminines de France à qui l’on impose des pratiques archaïques. Si les femmes de France peuvent aujourd’hui se sentir légitimement trahies, les nombreuses réactions d’associations de femmes africaines montrent aussi à quel point cette décision de justice les a révoltées, elles qui souvent espèrent en nos lois pour faire cesser des coutumes et des pratiques moyenâgeuses qui les brisent pour la vie !
Les femmes se sont battues pour réclamer les mêmes droits que les hommes.
Avec les hommes aussi, elles se sont battues pour faire reconnaître l’égalité entre les sexes, pour faire inscrire la parité dans la loi, pour que leur soit donné un égal accès aux responsabilités sociales et professionnelles… etc.
Cette décision du TGI de Lille est une régression inacceptable.
Isolée dans un concert de protestations venues de toutes parts, Madame DATI, notre Garde des Sceaux, défend pourtant la décision du TGI de Lille sous prétexte que « le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire de ce mariage.. » Faut-il souligner que le divorce est fait pour cela et que les récentes dispositions qu’elle a prises avaient vocation à « rendre la procédure simplifiée et plus rapide » ? (sic)
Quant au Procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, qui « rappelle que les époux étaient « d’accord », l’épouse ayant acquiescé à la demande de nullité », est-il vraiment nécessaire de lui préciser que, dans un tel contexte culturel, l’épouse n’avait sans doute pas le choix ? Humiliée, couverte de honte, blessée par cette histoire sordide portée sur la place publique, pouvait-elle refuser en toute liberté la nullité de l’acte ?
Il est probable en effet qu’avec cette annulation la jeune femme concernée échappe à un avenir qui risquait d’être difficile. Mais pour toutes les femmes d’ici et d’ailleurs, il n’est tout simplement pas acceptable en 2008 de considérer que la virginité peut être une « qualité essentielle » !
Les femmes attendent qu’un recours soit déposé afin d’empêcher une régression insupportable de leurs droits !
NDLR : A lire sur le même sujet : La virginité du Code civil met la corde au cou de nos députés
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d’autre part, si réellement le juge a pensé que là était le seul moyen, cela revient à dire que la législation française, non suffisante, est obligée de plier devant une conception dépassée pour faire aboutir la justice de notre temps... Notre législation française est-elle à ce point incomplète et insuffisante sur pourtant un droit devenu depuis longtemps fondamental ’le respect de la personne humaine’ ?
