Les lecteurs d’auboisementcorrect savent que je ne soutiens pas Nicolas Sarkozy et sa politique. Je m’oppose à beaucoup de ses décisions, à l’évolution qu’il impose à notre pays, à son action… Pourtant le président de la république s’est engagé vers la réforme des collectivités territoriales.
Ce projet me paraît globalement positif. Il permettrait de simplifier la vie politique et administrative française, pour faire des économies d’échelle et pour renforcer la démocratie locale.
Il faciliterait la « fusion du grand Troyes », renforcerait la démocratie départementale et régionale, permettrait plus d’efficacité et de cohérence.
C’est pourquoi je soutiens ce projet « globalement positif ».
Nos lecteurs peuvent dire ce qu’ils en pensent ici ou sur le groupe Facebook Oui à la reforme des collectivités territoriales.
L’ambition de ce projet de loi est triple.
1. Il s’agit tout d’abord d’engager avec résolution un exercice de simplification et de clarification de notre paysage institutionnel pour ancrer durablement la décentralisation. Davantage que de poursuivre des transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales, il convient de supprimer les structures devenues obsolètes ou redondantes, d’achever les regroupements nécessaires trop longtemps différés, d’articuler de manière plus étroite l’intervention des collectivités territoriales, de clarifier l’exercice des compétences entre les différents niveaux d’administration locale.
2. Il convient ensuite d’adapter l’organisation territoriale aux défis de notre temps. Près de 80 % des 64 millions de Français vivaient en ville en 2008 contre un sur deux en 1936. Le développement des grands ensembles urbains, du fait de la concentration des populations et des habitats, réclame des politiques globales de plus en plus intégrées. Il faut donc réduire le décalage qui s’est installé en zone urbaine entre les besoins de la population et le mode d’administration du territoire qui n’est plus suffisamment adapté. C’est l’objet de la création des métropoles, qui consacre la spécificité institutionnelle de nos grandes agglomérations en compétition avec leurs homologues européennes et internationales.
3. Mais le projet de loi cherche aussi à répondre aux besoins spécifiques du monde rural. C’est notamment l’objet de l’achèvement et du renforcement de l’intercommunalité, qui constituent une réponse aux enjeux de la gestion locale dans les territoires ruraux.
Le projet de loi vise donc quatre objectifs principaux :
1. Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;
2. Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus ;
3. Créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;
4. Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.
Même si certains points de ce texte comme le mode d’élection des conseillers territoriaux paraissent discutables, l’ensemble de ce projet est cohérent et « globalement positif ».
- Le projet
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