Ce long rapport concerne des travaux dans les écoles concernées par le projet de rénovation urbaine troyen (Blossières, Georges Charpak, Cousteau) Programme de rénovation urbaine.

Plus qu’un simple ajustement, cet avenant constitue une modification substantielle du projet initial.

Dans tous les dossiers financés par l’ANRU, c’est la règle du « un pour un » qui s’applique. Un logement détruit pour un logement reconstruit. Une école démolie pour une école reconstruite. On remanie les quartiers, on retisse le réseau urbain, on renforce les équipements publics afin de créer dans ces quartier une dynamique fondée sur la mixité d’occupation, le développement économique ; on transforme peu à peu l’image de ces quartiers en leur assurant une position nouvelle au sein de la ville.

La convention partenariale signée le 22 mai 2006 par la Ville de Troyes avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine était pourtant très explicite. Je cite... « /la construction d’une maison de quartier, l’implantation de commerces, //la reconstruction d’un groupe scolaire// répondront à des //besoins en équipements essentiels// à la vie quotidienne des habitants. //La réalisation de cette nouvelle école s’accompagnera de la refonte de la carte scolaire, afin que cet équipement s’ouvre aux quartiers périphériques/. »

Aujourd’hui, au Point du jour comme aux Chartreux, où il y avait une réelle cohérence à retisser le lien urbain, la Ville de Troyes revient sur ses engagements, modifie la nature de l’opération, choisit une extension sans ambition – mais pas au rabais-, des écoles existantes.

Car il y avait une réelle cohérence urbaine à reconstruire une école au cœur des Chartreux : la mairie annexe, l’école, la place du marché, le centre social avec son club des aînés... c’est déjà un vrai village !

Quels sont les motifs des modifications du projet initial ?

Pour quels motifs la municipalité a-t-elle modifié le volet équipements publics ? Le rapport qui nous est présenté est d’un flou déconcertant : « l’avancée des réflexions et des études urbaines »... J’ai demandé qu’elles me soient communiquées, et j’attends toujours. « L’évolution des effectifs qui conduit à privilégier aujourd’hui l’extension.... », etc. Depuis maintenant plus de six mois que le conseil municipal est installé aucun élément ne nous a été fourni pour étayer ces réflexions ni ces études urbaines dont il est fait mention. A tel point que nous commençons à douter de leur existence.

La conséquence est que le dossier des Blossières dérape.

1) Un marché de maîtrise d’œuvre basé sur une enveloppe prévisionnelle de 374.000 euros se transforme en un projet coûteux de 840.000 euros TTC. Ce qui représente une augmentation de rémunération du maître d’œuvre de 32,5% - heureusement qu’elle a été négociée - mais aussi de 60% de l’enveloppe financière affectée aux travaux.

Je ne reviendrai pas sur le long débat qui a conduit la commission d’appel d’offres à ne pas trancher le 19 septembre dernier. Car la mise aux normes de l’école des Blossières induite par l’extension aurait dû être logiquement prévue : gouverner c’est prévoir... Mais apparemment les réflexions pour avoir avancé n’avaient peut être pas été suffisamment approfondies. Cela étant, peut être que les éléments que vous ne manquerez pas de nous communiquer après ce conseil permettront d’y voir plus clair.

2) Un pan entier du projet tel que proposé dans ce marché n’était pas inscrit dans le programme initial, changeant de ce fait l’économie générale du projet. Je vous renvoie à l’article 20 chapitre X du Code des marchés publics.

Pour la création nette d’une salle de classe estimée à 54 m² (puisque l’autre classe vient en remplacement d’un préfabriqué »), le coût final se chiffre aujourd’hui 840.000 euros avec des modifications substantielles dans l’économie générale du projet ! Or, il nous appartient d’être garants de la bonne utilisation des deniers publics.

Car s’il en est ainsi pour les Blossières, quelles surprises apparaîtront à Charpak et à Cousteau une fois l’opération d’extension lancée ?

3) De surcroît, les niveaux de participation indiqués dans les tableaux de financement ne sont que des hypothèses. La part ANRU indiquée reste une proposition qui sera faite à l’avenant majeur. L’autre est calculée sur la « base éligible estimée » de la participation régionale dans le cadre de la Convention régionale de solidarité urbaine... Rien n’est donc certain quant à la maquette financière qui nous est proposée.

Pour conclure, ce dossier est très mal engagé. Les éléments nécessaires à la prise de décision sont à ce jour notoirement insuffisant. Voire inexistants. Pour ces opérations, la précipitation qui vouloir passer en force n’est pas compatible avec le temps nécessaire à la finalisation d’un projet qui a vocation à s’inscrire pour longtemps dans le tissu urbain... au moins pour les cinquante prochaines années.

C’est pourquoi nous demandons le retrait de la totalité de ces rapports afin de retravailler le projet – en vue le présenter au conseil municipal une fois qu’il sera défendable.

Des réponses peu claires de l’adjoint à l’urbanisme...

Face à cette argumentation très étayé du conseiller municipal Radical de gauche, les réponses de Bertrand Chevalier furent des plus flous… Il commence par noyer le poisson. Il met en exergue l’importance du projet de renouvellement urbain dans son ensemble ; et la nécessité de respecter le calendrier sauf à perdre des financements.

Réponse intéressante sauf que personne, dans l’opposition du centre et de la gauche ne conteste l’intérêt et l’importance de la réussite des PRU pour l’agglomération. Au contraire, l’enjeu est essentiel. C’est d’ailleurs pour cette raison que ces élus s’y intéressent de près.

L’intervention de Marc Bauland concernait uniquement la partie « écoles » du PRU. Cela étant, s’il y a perte des financements, ce sera en raison de la décision de changer le projet en cours de convention, donc du fait d’une prise de décision politique inconséquente par l’actuelle majorité.

Le « pari » de Bertrand Chevalier...

Plus tard, Bertrand Chevalier parle d’un « pari » ce qui semble être l’aveu qu’il a clairement conscience de la prise de risque que représentent leurs modifications…

Il invoque la « difficulté de monter un tel dossier » et « les efforts qui sont déployés depuis des années ». On sait que la fonction de Maire-adjoint chargé de l’urbanisme est lourde, mais, s’il la trouve trop lourde, il peut l’abandonner… C’est sont job de se donner à 200% sur la réussite du renouvellement urbain

Concernant le dossier des Blossières, il évoque le « parti pris architectural » et l’évolution de la prise en compte de la commande par l’architecte. En fait il se contente de lire la note des services à la CAO (commission des appels d’offre) qui ne font que détailler les prix. Marc Bauland estimait que cette évolution pourrait être précisément hors des clous de la commande initiale (chapitre X, art 20 du code des marchés publics)… d’où le dépassement considérable de l’enveloppe affectée aux travaux. C’est ce qui avait motivé son avis défavorable à la CAO du 19 septembre.

C’est la faute à mes prédécesseurs...

Enfin, Bertrand Chevalier s’est défaussé sur la décision de " ses prédécesseurs " (c’est à dire Gérard Menuel)… Curieuse méthode, c’est plutôt un argument qu’on utilise après une alternance… pas quand on figure dans une majorité reconduite où l’ancien adjoint à l’urbanisme a été promu aux finances.

Après une courte intervention de François Baroin, précisant à Marc Bauland qu’il a perdu les élections et qu’il a donc tort (?), qu’on ne saurait accepter de reporter la discussion de tous les dossiers et que le dossier ANRU de Troyes étant une petite partie de l’ensemble national il ne saurait être remis en cause, (ce qui n’est pas certain, voir encadré ci-dessous...), le conseil vote ces avenants malgré l’opposition du groupe des gauches et du groupe MoDem.