L'article

3
juin
2008

La virginité du Code civil met la corde au cou de nos députés

Un mariage annulé pour cause de non-virginité suscite l’intérêt des parlementaires de l’Assemblée nationale.

En cause, notre Code civil et l’interprétation qui en a été faite en première instance. Sur BFM TV/RMC ce matin, M. Xavier BERTRAND interrogé à ce sujet, trouve séduisant l’idée que nos représentants législatifs examinent de plus près la Loi.

Or, puisque les raisons qui ont suscité la demande d’annulation de l’union sont d’ordre culturel et puisque les deux parties juridiques semblent, à priori, consentir du jugement qui a été rendu, deux questions se posent.

- Premièrement, de quoi se mèle l’aréopage politique en donnant un avis public sur une affaire qui est (était)somme toute privée ?
- Deuxièmement, est-il vraiment nécessaire de réunir une énième commission parlementaire pour analyser la probité de notre Code civil ?

A lire sur le même sujet : Quand la Justice « oublie » les droits des femmes…



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Les commentaires (3)

La virginité du Code civil met la corde au cou de nos députés
  • Commentaire 24578 Philou
    le 3 juin 2008  à 19:23

    Comment imbriquer un imbroglio laïcque dans un imbroglio religieux ? Vous avez désormais la réponse...

    repondre Répondre



  • Commentaire 24593 CT
    le 4 juin 2008  à 11:14

    Comme l’expliquait un invité de Ce soir ou jamais, je crois, les derniers gouvernements ont une politique très particulière : celle de la "législation du fait divers". On légifère à chaud, avec au moins deux conséquences décelables :
    - dire au petit peuple "qu’on fait quelque chose" et qu’on s’occupe de ses problèmes, surtout quand le fait divers touche au sécuritaire.
    - profiter dudit fait divers pour "moderniser" la loi. En terme ancilangue, le "moderniser" novlangue signifie - pas toujours mais souvent - la modifier dans le sens qui va permettre à l’état d’imposer un peu plus son contrôle et ses injonctions ou ses prélèvements sur le citoyen. En créant de nouveaux délits sanctionnables pécunièrement, en introduisant des procédures qui obligent à avoir recours à un tiers payant etc. Exemple récent (MAM est championne à ce jeu) la loi sur les chiens, le triplement des caméras suite aux attentats de Londres, les interdictions ineptes de transporter telle ou telle substance dans les avions, le réexamen de la loi sur l’économie numérique à la faveur de quelques décisions judiciaires ne l’ayant pas suivi et sanctionnant des hébergeurs de site et j’en oublie.

    Le fait divers permet de justifier le serrage de vis et de mystifier l’opinion avec l’aide des médias temps réel qui, débordés par l’actu, oublient les bonnes pratiques du débat contradictoire. Et ne vérifient même pas leurs sources, on l’a bien vu avec ce jugement.

    Le réexamen de cette loi nous réserve peut-être encore des modernisations comme des obligations pré-nuptiales de se faire recoudre l’hymen ou de s’offrir un traitement express "enlarge your penis and be sure to come". En vente dans toutes les bonnes clinique privées et laboratoires de Big Pharma ;-)

  • Commentaire 24630 Philou
    le 5 juin 2008  à 22:22

    Ha ! Ha ! ;)
    Avec ou sans ticket modérateur les gadgets prénuptiaux ?

    Non, blague à part, ils ont raison. Après tout, ça marche, non ? Sauf pour des êtres supérieurement éclairés comme les participants d’A.C... ;)

  • repondre Répondre



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