Rôle et composition de la CCSPL
Cette commission, comme son nom l’indique, a vocation à s’intéresser aux services publics locaux (collectes des déchets, eau, stationnement, transports publics…). Elle associe, selon la loi, des élus et des citoyens. Cette commission, si elle est constituée intelligemment, a donc un bon goût de démocratie participative. Elle devient en effet un lieu incontournable de concertation entre les élus et les citoyens-usagers.
Selonl’article L 1413-1 du CGCT : « Cette commission, présidée par le maire, […], comprend des membres de l’assemblée délibérante ou de l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile. »
Contrainte par la loi, la majorité a donc mise en place cette commission lors du conseil municipal du 27 juin dernier. Mais pour éviter les problèmes, pour clairement « stériliser » le fonctionnement et l’autonomie de cette commission, François Baroin et ses conseillers ont pris soin de verrouiller ladite commission.
Les membres de l’assemblée délibérante ont bien été désignés conformément à la loi. Ils seront 7, sans compter le maire, issus des différents groupes politiques. Rien à dire de ce côté.
Les élus majoritaires dans une commission d’usagers !
Cela se gâte sur les représentants d’associations locales. Ils ne seront que 4. Pas plus. Les élus sont donc majoritaires. Or, l’intérêt d’une telle commission est justement d’élargir le champs de la concertation le plus possible. Laisser les élus majoritaires, c’est donc pervertir l’esprit de cette CCSPL qu’ailleurs on nomme Commission des Usagers. Avouez qu’une commission des usagers avec seulement 4 usagers et 7 élus , c’est pour le moins ridicule ! Ces 4 heureux représentants-usagers sont : Le président de l’UDAF, le Président de l’Union départementale des consommateurs de l’Aube, le Président de la Fédération des commerçants de Troyes Centre, le Président de la Maison de la Nature-les amis des Bêtes. Si la présence de l’UDAF et de l’UDCA se justifie pleinement, on peut s’étonner de voir siéger la Fédération des Commerçants de Troyes-Centre (mais pourquoi pas…) et surtout la fantomatique association la Maison de la Nature-les amis des Bêtes. Elles ont été choisies, nous dit-on, pour leur « aptitude à examiner la gestion des services publics » ! Et ce n’est faire injure à personne que d’avoir quelques doutes sur les compétences des "Amis des Bêtes" dans ce domaine… Mais on peut surtout s’interroger sur le faible nombre d’associations représentées, l’absence d’associations de riverains, de quartiers, de locataires, de défense de l’environnement et du patrimoine, de personnes handicapés, ou même d’associations sportives, du 3e âge…
Françoise Delplanque, élue sur la liste Troyes2008, s’en est étonnée. La réponse de François Baroin fut cinglante : "Je vous demande de vous prononcer sur la création de la commission, non sur sa composition.". On a beau être maire, on n’évite pas toujours les grosses carabistouilles puisque dans le rapport soumis au vote figure bel et bien le nombre et le nom des associations "choisies" par la majorité. C’est une chose bien étrange que de voter la mise en place d’une commission dans laquelle figure déjà 4 représentants, sortis d’on ne sait quel chapeau et dont personne ne sait qui les a nommé… Or, l’article L1413-1 que François Baroin et ses services connaissent nécessairement (du moins je l’espère…) précise que ces « représentants d’associations locales, [sont] nommés par l’assemblée délibérante ». Difficile de faire plus explicite. Difficile également de ne pas comprendre que notre Conseil aurait dû voter sur les membres "usagers" de cette commission. Au delà de l’erreur, de la faute manifeste du maire de Troyes, c’est là une très surprenante façon d’assurer le débat démocratique et la mise en place de cette commission.
Ne soyons pas naïfs. Tout le monde comprend les enjeux qui se cachent derrière cette commission. Car une phrase de l’article L 1413-1 précise certaines prérogatives déterminantes de cette CCSPL : « La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. ». On imagine tout l’intérêt de ces quelques lignes permettant par exemple d’inscrire à l’ordre du jour une proposition sur le prix de l’eau, sur un retour de l’eau en régie publique ou sur l’organisation des transports publics. Or, en n’attribuant que 4 places aux associations, en triant sur le volet ces associations, François Baroin verrouille, ipso facto, la commission et les débats qui pourraient s’y dérouler. Certes, les élus UMP n’ont pas à eux seuls la majorité, mais le petit mécano imaginé suffit à empêcher toute autonomie de cette commission.
Pouvait-on faire autrement ?
Bien évidemment. Dans la Communauté d’agglomération de Bourg en Bresse, la commission est composée majoritairement d’associations (5 contre 4 élus). On y trouve : la Confédération Syndicale des Familles, la Coordination des Handicapés, la Fédération Nationale des Usagers des Transports, Bourg Nature Environnement et l’Association des producteurs de l’Ain (ADPA).
A Chambéry, là encore au sein d’une communauté d’agglomération, la CCSPL comporte, tenez vous bien, 140 membres ! Parmi eux, les non-élus sont largement majoritaires : des "citoyens-usagers", habitants de l’agglomération (56), des représentants d’associations, de syndicats, et d’organismes divers, (53), et des élus municipaux et/ou communautaires de l’agglomération (31). Elle est divisée en 4 commissions thématiques (déchets, eaux, équipements sportifs, transports) comprenant chacune une quarantaine de membres. Rappelons que Chambery compte 60000 habitants et 115 000 pour l’ensemble de l’agglomération.
Finalement, la mise en place de cette commission illustre parfaitement l’impossibilité pour les élus UMP d’accepter la concertation, les contre-pouvoirs et le déploiement d’organes consultatifs et démocratiques. Et l’opposition me direz-vous ? Elle dira peut-être ce qu’elle a voté et pourquoi…
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