Rappelons qu’en conséquence des travaux de la MIQCP [1], la loi MOP [2] a posé le maître d’ouvrage en responsable principal des travaux qu’il entend mener.

Parmi ces obligations : la consultation d’un certain nombre d’intervenants extérieurs, rappelons-le, tous experts ! Il faut savoir aussi que les contraintes et exigences sont devenues drastiques en matière sociale, urbanistique, économique, d’ « insertion dans le paysage » et de « protection de l’environnement ». Tout projet public d’importance nécessite donc une préparation conséquente, des avants-projets obligatoires, tous menés dans la concertation et la transparence.

Les avis des uns … les actes des autres

Or, force est de constater qu’en l’espèce, sur le projet d’extension du Conseil Général, les avis des uns n’ont pas toujours impliqué les actes des autres !

Par exemple, l’avis pour le moins critique de l’Inspecteur général de l’Architecture et du Patrimoine, Jean-Yves Le Corre, (voir son rapport sur le site de l’ARPEHD) s’agissant notamment de l’opportunité de l’auditorium et de l’intégration du bâtiment dans l’environnement spécifique local, n’a pas été suivi d’effet.

D’autre part, ce même inspecteur a textuellement dénoncé dans la procédure une certaine absence de transparence : « Il est curieux de constater l’extrême discrétion dans laquelle le Conseil Général a, depuis 2002, conduit ce projet. Après une phase conflictuelle avec certains élus et associations de Troyes, liée au déclassement de la rue Perdue, le Conseil Général n’a pas communiqué ses intentions sur un projet important pour lui-même, mais aussi pour la ville dans un contexte de création d’une architecture contemporaine en secteur sauvegardé ».

Sur le sujet, lisons avec intérêt le site Internet du Conseil Général : « Commence alors une longue période où, pour pouvoir questionner les candidats sur certains aspects de leur projet, le Conseil Général va devoir passer par un intermédiaire (huissier de justice) pour compléter son information. Ceci, afin de respecter la règle de l’anonymat de ce type de concours, incluse dans le droit européen ».

Quid du respect de la volonté du législateur ?

Dans ce dossier, un certain nombre de verrous de sécurité semblent avoir sauté au fur et à mesure de la procédure : malgré un enthousiasme peu démontré de la part des personnes concertées (c’est le moins que l’on puisse dire !), au final, toutes les signatures ont été apposées !

De quoi interroger le quidam : faut-il douter des objectifs d’intérêt général des Missions Interministérielles ? Ou bien des moyens dont dispose au réel le législateur pour protéger sa volonté ?

En tout cas, selon le rayonnement du maître d’ouvrage, quel grand écart entre les textes et l’application qui en est faite !

D’où l’intervention d’une association citoyenne (l’ARPEHD) qui en est venue à saisir la justice avec le succès que l’on sait … mais qu’en sera-t-il à nouveau de ces verrous de sécurité sur le projet à venir ?