Le débat des orientations budgétaires pour l’année 2009 doit permettre de faire apparaître le sens de la politique menée par la majorité. Donner du sens à la politique en explicitant l’utilisation de l’outil budgétaire. Donner à travers les grands équilibres budgétaires du sens à l’action municipale.

Pourtant que lit-on dans ces quelques lignes :

D’abord, une longue autosatisfaction assise sur la baisse de la dette et le maintien des taux d’imposition. La conviction, ensuite, que la maîtrise des dépenses de fonctionnement n’a pas de conséquence sur la qualité du service public. Voir même, l’impression que l’offre de service public progresse à Troyes en même temps que les dépenses sont en baisse. Sur la section d’investissement, enfin, la municipalité souligne son ambition pour les quartiers. Je n’entrerai pas dans les détails et je dois vous avouer que l’analyse lexicale est édifiante !

Aussi, je conteste en partie votre version des faits et je pense que le pouvoir d’achat des troyens est en baisse pour des raisons qui tiennent notamment à l’action de la collectivité :
 Parce que la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères est en augmentation depuis plusieurs années,
 parce que la volonté de développement du stationnement payant entraîne une augmentation du coût de la vie,
 parce que vos taux d’imposition sont trompeurs et demandent à être revus aux regards des dernières moyennes nationales,
 parce que la pression fiscale s’exerce désormais plus au niveau de la CAT alors que les représentants de la ville y ont une responsabilité éminente.

Je ne suis pas non plus d’accord sur le fait que le maintien du taux et la rationalisation des moyens entraînent une amélioration de l’offre de service municipal. Quelques exemples seulement de reculs : coût et qualité du service de l’eau, suppression sur cette année d’une vingtaine de postes de fonctionnaires, réduction du recours à des vacations, retard accumulés dans la maintenance des équipements municipaux et de la voirie, réduction importante (81 %) des crédits ouverts pour les études, gel des bourses municipales malgré l’augmentation du coût de la vie…

Je conteste, enfin, votre analyse de la situation financière de la ville car il faut savoir trouver entre les lignes les raisons de la maîtrise de la dette et du maintien de l’imposition. L’explication se trouve évidemment dans la limitation des dépenses liées au fonctionnement, nous l’avons dit, entraînant, d’une manière ou d’une autre une baisse de la qualité des services publics. Mais l’explication se trouve surtout dans le recul net marqué par la ville en matière d’investissement ! Pour le total des programmes d’investissement prévisionnels pour 2009 c’est presque 3 millions d’euros en moins.

Et ce n’est pas fini : Que dire du taux de réalisation budgétaire de la ville ? Vous le savez, le taux de réalisation indique la proportion des mandats émis, c’est-à-dire de l’argent dépensé, par rapport aux crédits ouverts, c’est-à-dire l’argent susceptible d’être dépensé par la collectivité et ses partenaires. C’est un indicateur utile qui permet de comprendre dans quelle mesure les objectifs de la ville sont remplis ou non sur le délai d’un exercice budgétaire.

Nous n’avons pas à ce jour, de la part des services, de note récapitulant le taux de réalisation global. Pourtant le compte administratif de 2007 nous en donne un aperçu : pour les dépenses d’investissement, les mandats émis, c’est-à-dire l’argent dépensé sur l’exercice, représentent un peu moins de la moitié des crédits ouverts. Dans le détail (page 9 du compte administratif 2007), ce rapport est sensiblement le même pour les dépenses d’investissement dans l’équipement. Grossièrement, et sauf analyse plus fine des services, sur deux euros budgétisés à Troyes, seul un sera finalement dépensé. Ce qui place le taux de réalisation autour de 50%.

La conséquence logique c’est que les recettes afférentes aux dépenses ne seront pas émises malgré l’ouverture des crédits. Il est vrai que, de fait, une partie des recettes provient du recours à l’emprunt et que ce recours est limité. D’ailleurs, à Troyes, ce recours à l’emprunt se fait en l’absence d’une politique volontariste d’utilisation du levier fiscal sur des projets d’investissement structurants. Mais les subventions d’investissement des acteurs institutionnels et économiques ne sont pas non plus utilisées à plein régime, avec un taux de réalisation qui correspond sensiblement à 50%. Autrement dit, une institution, qu’importe laquelle, propose à la Ville de subventionner un projet de deux euros et la Ville décide de n’en prendre qu’un. Vous ne profitez pas de toutes les autorisations d’investissement.

Ces autorisations seront simplement reportées à un autre exercice si ce n’est pas tout simplement annulées... Partant de là, comment se prononcer au moment de ce débat d’orientation budgétaire quand le total des dépenses d’investissement pour 2009 est de 13 millions 550 mille euros et que l’on sait par avance que seule une moitié sera effectivement utilisée ?! Pour bien comprendre, je vais reformuler ma question : quels programmes ne verront pas le jour en 2009 ? Quel aménagement d’espace public sera remisé en 2010 ? Quelle chaussée ne verra pas, pour la énième année, sa réhabilitation ? Quel chantier aura au moins un an de retard ?

Finalement, quelles sont les promesses que vous faites aux troyens qui ne seront pas tenues en 2009 ? Et d’ailleurs, si vous ne réalisez pas toutes vos promesses d’investissement, si vous n’utilisez pas l’ensemble de l’argent qui peut être mobilisé au profit de la collectivité, alors, pourquoi s’entêter à maintenir stables les taux d’imposition ? Pourquoi ne pas les baisser tout simplement ?

J’ai la chance ce soir de parler au nom du Groupe de Gauche et je dois vous dire que notre vision de ce qu’il faut faire pour Troyes est loin d’être la vôtre. La question que nous nous posons est la suivante : doit-on gérer à minima ou « gérer en bon père de famille » pour reprendre vos mots monsieur le maire ? Ou ne doit-on pas avoir un peu d’ambition et surtout assumer le rôle moteur de la collectivité territoriale dans le tissu économique local ?

Sur fond de crise économique, dont nous ne voyons que les prémices, nous devons assumer le fait de diriger une ville, qui doit mettre ses forces au service de la redynamisation de l’économie réelle. Il faut investir, engager des projets structurants, reprendre le combat de l’équipement et des infrastructures. La gauche avait fait de ces objectifs l’axe central de son programme aux dernières élections municipales. Nous parlions déjà d’économie sociale et solidaire, nous parlions de logements, nous parlions de transports publics, nous parlions de rénovation du patrimoine communal, d’investissement dans les énergies renouvelables, de nouveaux équipements scolaires, etc.

Et sur fond de crise sociale, dont il est sûr qu’elle touchera d’abord les troyennes et les troyens les plus en difficultés et les classes moyennes, nous devons assumer l’exigence d’un service public fort et sécurisant. Nous parlions lors de la campagne de service public de la petite enfance, nous parlions d’une sécurité de proximité, nous parlions d’une gestion publique de l’eau. Quand la municipalité actuelle décide d’allouer au Centre Municipal d’action sociale une subvention constante, nous appelons à son augmentation pour faire face dès 2009 aux conséquences urgentes des crises.

Pour conclure, ce débat sur les orientations budgétaires aura au moins permis de mettre en évidence deux visions opposées de ce que doit être la ville de Troyes dans le contexte actuel. Votre objectif est de faire plus avec moins. Je viens de montrer que vous ne faîtes pas assez au regard du contexte mondial et qu’en plus vous le faites mal (rappelons-nous la question des garanties d’emprunt...). Ce que nous proposons est au contraire de faire mieux pour tous les troyens, d’anticiper ce que nous réserve demain et d’assumer un service public local fort et efficace.

Autant de points, et je crois que mes collègues en rajouteront quelques-uns, qui font que nous ne sommes pas en accord avec les orientations que vous nous exposez ce soir...

Dimitri SYDOR.