Et oui, hier encore UN AUTRE CAMBRIOLAGE sur notre commune de La Rivière de Corps.
Pourtant, selon l’article du journal paru cette semaine, notre maire MME Saublet, après un grand silence quant à nous informer sur ces cambriolages (qui durent depuis novembre 2011 ) euh pardon, elle l’a fait dans un supplément,distribué dans nos boites à lettres "mais seulement cette semaine ! ", elle dit, dans cet article, pour ceux qui l’ont lu "avoir RENFORCE notre police municipale "avec quoi, deux nouveaux A.S.V.P ? [1]
Je me suis donc renseigné et baladé sur internet et les textes et les lois sont TRÈS CLAIRS, EN AUCUN CAS les A.S.V.P n’ont la fonction de policiers municipaux. Leurs missions restent même très limitées :
1-constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnement interdits des véhicules (art.l.130 et r.130-4 du code de la route)
2-constater et verbaliser les cas d’arrêt ou de stationnement gênants ou abusifs
3-constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule (art.211-21-5 du code des assurances)
Ils peuvent aussi constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et des espaces publics (art.L1312-1 du code de la santé publique)
Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage(art.2 du décret n°95-409 du 18 avril 1995)
Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions au code de l’urbanisme.
Ils peuvent intervenir en cas de crimes ou de délit flagrant conformément aux dispositions des articles 53 et 73 code de procédure pénale, COMME TOUT CITOYEN. Voilà les compétences et le statut des A.S.V.P
Ils ne peuvent en aucun cas être dans un véhicule de police municipale et participer à leurs missions de patrouilles et de surveillances.
Qu’on me dise, maintenant, en quoi madame Saublet a-t-elle renforcé notre police municipale face aux cambriolages, si ce n’est que la seule chose qu’elle est renforcée c’est l’effectif assermenté à nous verbaliser et augmenter le nombre de "P.V".
Résumons : Désormais sur notre commune toujours autant de risques d’être cambriolé et grâce à mme Saublet deux fois plus de risques d’être verbalisé. BRAVO, là encore elle a pensé à nous !!!!
[1] AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE










