Une contre-vérité supplémentaire :

Obnubilée par la "redevance incitative applicable aux déchets ménagers", Véro affirme dans son éditorial figurant en bonne place, dès l’ouverture du bulletin municipal : "...la mise en place d’une tarification incitative ; obligation légale prévue par le grenelle de l’environnement, faut-il le rappeler..."

Là, ça devient grave ! Comment le premier magistrat d’une commune peut-il se permettre de sortir une telle ânerie, bêtise, erreur volontaire ou, pire, involontaire. Je ne sais comment nommer cette contre-vérité, c’est tellement "ENAURHME" !

En effet, la mise en place d’une tarification incitative n’a jamais été obligatoire, comme elle se plait à le clamer.

Le "Grenelle de l’Environnement", dans son engagement 243 précise : "instituer une tarification incitative obligatoire...", c’est un fait.

Mais, la Loi de Finances pour 2012, Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 stipule, en son article 97 : "les communes...peuvent instituer...une part incitative à la taxe".

PEUVENT ! Faut savoir lire !

Cela signifie que la tarification incitative n’est pas obligatoire, contrairement à ce qu’affirme Véro.

En effet, "le Grenelle" préconise un "Engagement"- ENGAGEMENT !

Un "engagement" n’a pas valeur législative, ni règlementaire.

Par ailleurs, la Loi de Finances emploie bien le terme "peuvent", et non "doivent".

Bref, Véro n’est pas crédible !

Elle s’instaure juriste alors que le Droit s’apprend sur les bancs de la fac de droit, bancs qu’elle n’a probablement jamais fréquentés.

Mince alors, pour rester poli, y-a-t-il un juriste, à la mairie de La Rivière de Corps ?

C’est grave de sortir une telle "énormité", lorsqu’on est Maire et que l’on se trouve investi de pouvoirs.

Va-t-elle, un matin, me réveiller au saut du lit, afin de me flanquer en taule, parce que ma tête ne lui revient pas ?

Engagement, Loi, Décret, Arrêté, Circulaire : Véro ne fait pas la différence et surtout, fait preuve d’incompétence avérée.

Il est vrai qu’une assistante-sociale prodiguant son aide auprès des prisonniers, n’est pas juriste.

"quand on ne sait pas, on la moule", gueulent les militaires !

Je tire une conclusion de cette affaire : "la loi-gros-quinquin", dite "Loi relative à la Décentralisation, aux droits et libertés des collectivités locales" (pour faire court), voilà la plus grosse connerie inventée par la gauche. La gauche qui continuera ses conneries, si Hollande est élu .

Remerciements

Je remercie Monsieur Philippe Beury, ainsi que toute l’équipe "d’Auboisement Correct", de me permettre de m’exprimer sur leur site. Si ce site n’existait pas, je devrais créer mon propre "blog", afin de faire connaitre ce qui se passe à La Rivière de Corps.

Je suis conscient qu’un tel "blog" ne connaitrait pas l’audience "d’Auboisement Correct".

"Auboisement Correct" participe à la vie de la démocratie. Démocratie soumise aux diktats de nos élus et des médias à leurs bottes .