Ce texte circule sur l’internet :
> C’EST INTERESSANT DE LIRE CET ARTICLE, UN PEU LONG CERTES, MAIS INSTRUCTIF...4
> Objet : A faire circuler, (vérifié)
> Objet : Courrier transmis à Monsieur le Président du SÉNAT ...un peu long mais à lire absolument
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> > Monsieur le Président du SENAT ...
> > A lire !!!
> > Plus on en apprend et plus cela devient indécent !
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> > Monsieur le Président du Sénat, Mesdames les sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
> > les deux articles choquants, ci-dessous, circulant sur internet, nous aimerions connaitre votre point de vue sur ce sujet ainsi que sur le livre en pièce jointe qui fait la
une de certaines stations de radio et sites internet.
> > Envisagez-vous d’aborder une réforme sur les rémunérations et privilèges des élus tout confondus, pour participer à la solidarité nationale en cette période de "crise
et d’austérité", qui pour le moment n’est supportée que par les classes moyenne.
> > Avant de poursuivre, permettez-moi de vous rappeler la devise inscrite sur le fronton des édifices publics que vous fréquentez : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE,
vous devriez en tant que dirigeants du pays, montrer l’exemple ! ...
> > En effet, il y a de quoi être "surpris" de cette cagnotte, des montants des rémunérations, privilèges, avantages, retraites dont vous bénéficiez. Ces retraites
transformées en rentes pour les héritiers, alors que le simple contribuable après le décès de son conjoint est "sanctionné" par un plafond en cas de réversion.
> > Dans l’attente d’une réponse de votre part , (ne me dites pas que vous ignorez ce qui circule sur Internet, j’en doute fort, je ne vous croirais pas et le peuple français
non plus).
> > Mesdames, Messieurs recevez notre haute considération.
> > Un retraité
> > Mercredi 1er décembre 2011
> > Le sénat est supposé représenter les collectivités territoriales.
> > Ci-dessous, bel exemple d’honnêteté en se constituant une cagnotte sur le dos du contribuable.
> > Sénat : sa cagnotte de 1,3 milliard d’euros fait une grave polémique :
> > Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’État ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser
cet argent du contribuable.
> > EXPLICATION
> > 1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 millions d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds
de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’État, dont personne ne semble s’émouvoir.
Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censée être exemplaire, ont «
confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.
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> > Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable cagnotte remonte à la Libération. En effet, pendant la guerre de 1939-1945, le régime de
Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes
difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant,
un trésor de guerre… totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée
> > Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus reverser au Trésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils
reçoivent tous les ans. Sous la IIIème République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’État. C’était la moindre des choses. Mais, après 1945, les
parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le
moindre contrôle d’une quelconque autorité administrative.
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> > Une cagnotte qui grossit
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> > D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa « caisse noire », dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du
Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 . Mais, c’est un labyrinthe de tableaux et de chiffres difficiles
à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés.
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> > Pas de Cour des comptes au Sénat
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> > Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les
budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Élysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui
s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable spécialisé en comptabilité publique, France-Soir a donc décidé
d’éplucher les 88 pages du rapport d’information du 18 mai 2011 de la « Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes
du Sénat de l’exercice 2010 ». Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.
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> > Bien cachée
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> > C’est dans la rubrique comptable « immobilisations financières » que se cache cette cagnotte, valorisée au total à 1,310 milliard d’euros. Trois grands postes
principaux y figurent. Primo, le portefeuille de titres du Sénat proprement dit. Il totalise la bagatelle de 119,8 millions d’euros en actions et obligations de toutes sortes. En
clair, depuis des années, le Sénat joue (habilement) en Bourse. Secundo : les 152,8 millions d’euros de prêts (immobiliers pour la plupart) accordés à taux zéro aux
sénateurs et au personnel de cette Assemblée par les deux très riches caisses de retraite du Sénat. Troisième poste : les placements financiers et leurs intérêts venant
en couverture des engagements de retraite pour 1,026 milliard d’euros. Ces derniers se répartissent entre 499,5 millions d’euros pour la caisse de retraite des anciens
sénateurs et 527 millions d’euros pour la caisse de retraite des ex-employés du Sénat.
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> > Deux caisses de retraites en or
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> > Dans les pages 27 et suivantes du rapport parlementaire, l’examen des comptes de ces deux caisses de retraite (qui fonctionnent par répartition et capitalisation)
montre qu’elles n’ont nul besoin de se refinancer chaque année auprès de l’État. Démonstration avec l’année 2010 : le Sénat a versé à ses retraités 26,7 millions d’euros
de pensions, tout en dégageant un excédent de 28,8 millions d’euros. Pour certains anciens dignitaires de la Haute Assemblée, ces pensions s’élèvent à près de 10.000
mensuels…
> > On peut se féliciter que cette caisse de retraite des sénateurs soit bien gérée, au point d’être assise sur un tas d’or, contrairement à beaucoup d’autres. Mais que
cette même caisse continue, chaque année, à solliciter l’aide de l’État, comme si elle était en déficit, frôle l’indécence. Même constat pour la caisse de retraite du
personnel du Sénat.
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> > Remboursez !
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> > Un seul chiffre résume la florissante comptabilité du Sénat : en 2010, tous budgets confondus, cette Assemblée a dégagé un résultat en excédent de 3,275 millions
d’euros sur le dos du contribuable, 3,275 millions inutiles, un trop-perçu qu’il serait juste de rembourser à l’État… qui se dit en situation de pré-faillite, qui multiplie les plans
d’austérité, imposés à tous les Français, qui fait la chasse aux niches fiscales et augmente la TVA.
> > Rendre ce trésor de guerre aux Français semblerait logique. Dans son discours d’investiture, le 1er octobre dernier, le nouveau président du Sénat, le socialiste
Jean-Pierre Bel, n’a pas écarté cette éventualité. Au-delà de la justice sociale, cela améliorerait l’image d’une institution pléthorique (348 sénateurs français, contre 100
aux États-Unis, 66 en Allemagne et 264 en Espagne), aux émoluments ou avantages élevés (les sénateurs touchent près de 15.000 brut par mois, dont 6.000 en
indemnité mensuelle forfaitaire pour frais).
> > Jean-Pierre Bel a donc admis : « Nous devons changer l’image de notre Assemblée, souvent caricaturée certes, mais qui se doit aujourd’hui à plus de transparence,
plus de modestie. Elle se doit d’aller vers une vraie rénovation démocratique, vers une autre façon de travailler […]. Nous devons en débattre ensemble, dans un cadre
collectif. »
> > Monsieur le président, pour « plus de transparence, plus de modestie » rendez à l’État la cagnotte de 1,310 milliard d’euros, puisque tous les ans vous touchez plus
d’argent que vous n’en avez besoin. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy avait déjà demandé à l’Assemblée nationale et au Sénat de restituer leurs deux
cagnottes… afin - déjà ! - de diminuer le déficit budgétaire.
> > L’Assemblée nationale avait accepté de rendre, en deux fois, 4 milliards de francs (environ 610 millions d’euros). Les divers présidents du Sénat, eux, se sont
opposés à tout remboursement, permettant à leur cagnotte de grossir encore. La raison officielle de ce refus était toujours la même : gonflé d’intérêts, ce reliquat des
sommes versées par l’État constituait une provision en prévision des retraites futures des sénateurs et du personnel de cette Assemblée. On l’a vu, faux argument.
Alors, Messieurs les Sénateurs, remboursez ! Un milliard trois cent dix millions d’euros pour diminuer, tout de suite, notre dette sans douleur, qui dit mieux ?
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> > Les plus hauts salaires de la fonction publique
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> > Cette caisse noire ne sert pour l’instant presque à rien, sinon à immobiliser des excédents financiers dans un Sénat qui accorde déjà les plus hauts salaires
mensuels brut de la fonction publique à son personnel. Un salaire minimum fixé à 3.000 pour, notamment, les gardiens du Luxembourg, lingères et agents de nettoyage,
6.000 pour les chauffeurs en début de carrière et jusqu’à près de 20.000 pour les grands directeurs. Un même Sénat qui fait bénéficier les anciens sénateurs de
retraites mensuelles brut canon : 4.400 en moyenne, 6.600 pour vingt-deux ans de cotisations et jusqu’à 10.000 pour une quarantaine de sénateurs « dignitaires ».
Cerise sur le gâteau : une indemnité mensuelle (« allocation de retour à l’emploi » payée par le Sénat) pouvant aller jusqu’à 5.542 est versée à chaque sénateur battu aux
élections et sans emploi… pendant trois ans.
> > Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés, voici ce qui circule sur le net (simplement pour vous informer). Il est vrai que cela ferait une sacrée rentrée
d’argent et ne vous appauvrirais pas pour autant compte-tenu de la protection dont vous bénéficiez.
> > Je cite également et je m’interroge :
> >
> À l’heure où la situation financière est telle que l’on cherche en hauts lieux désespérément de l’argent et que l’on va encore s’acharner sur le peuple pour le faire payer
et en trouver, une réflexion s’impose !
> >
> > Sachant en plus ce qui suit :
> > - Etats-Unis : 300 millions d’habitants, 100 sénateurs et 435 représentants
> > - France : 60 millions d’habitants, 350 sénateurs et 577 députés. Ne pensez vous pas, que nous pourrions carrément supprimer, sans être méchant et perturber en
quoi que ce soit le "bon" fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés.
> > Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu’à la louche cela ferait :
> > 6000 x 342 = 2.052.000 par mois et donc 24.624.000 par an > Sans commentaire !!!
> > Ne rigolez pas, c’est notre pognon !!
> > À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ???
> > 577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d’état ,
> > si on leur baissait leur salaire de 1 000 , on ferait 950 000 d’économie chaque mois. 950 000 X 12 = 11 400 000
> > En 3 minutes j’économise plus de 11 millions d’euros par an, sans toucher à la TVA, sans toucher aux retraites !!!
> > en PJ la référence du livre de Robert COLONNA D’ISTRIA et Yvan STEFANOVITCH qui prouve la véracité de cette aberration indécente de la part de hauts
fonctionnaires.
> > ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇÀ DANS TOUTE LA FRANCE !!! ALORS FAITES CIRCULER !!! Fin de citation.
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