Cette délibération, aux allures anodines, portait sur la prolongation pour 3 petites années d’un contrat liant notre belle ville à Véolia pour la distribution d’eau. Pas de quoi casser trois pattes à un canard. Sans surprise, la majorité, de droite, soutenait l’idée de prolonger cette délégation au profit d’une entreprise privée. Sur l’autre rive, l’opposition soutenait l’inverse, c’est à dire le retour de l’eau dans le giron des services municipaux.

Tout cela ce serait arrêté là si Alain Carsenti n’avait pas déniché de quoi nourrir sa passion : l’orthodoxie juridique. Il est comme ça Alain... il aime pinailler, chicaner, couper les cheveux en 4, si possible en 8, discuter sur le sens profond de la place d’une virgule après un adjectif... Il adore cela, et avouons-le, il n’est pas le plus maladroit pour mettre le doigt là où ça fait mal ! Unie derrière l’homme qui donne de l’urticaire au service juridique de Troyes,la Gauche a donc porté l’affaire devant la justice. Et cette affaire, il faut l’avouer, est aussi difficile à comprendre qu’une présentation de budget par Menuel ! Essayons d’y voir plus clair...

Ce que dit la ville de Troyes...

Le contrat liant Véolia à la ville de Troyes devait, normalement, arriver à échéance en 2018, au bout de 25 ans de bons et loyaux services... Un arrêt du Conseil d’Etat [1] a changé la donne. Les délégations de service public ne pourront désormais plus dépasser les 20 ans. Conséquence : notre contrat sur l’eau sera caduc en 2015. Voilà pour les faits.

Face à cette situation, la ville a donc décidé de prolonger le contrat jusqu’à son terme « initial », c’est à dire 2018, en arguant :
 que Véolia avait programmé l’amortissement des investissements sur les 25 ans initialement prévus.
 que des investissements complémentaires (remplacement des branchements en plomb) doivent être faits (et vite)
 que la rupture du contrat coûterait 9 millions d’euros à la collectivité [2]

Arret Olivet : La lettre du Cadre territorial

Ces arguments, sur le fond, semblent parfaitement valables comme l’atteste la lecture attentive du document ci-contre. C’est sans doute pour cela que le recours porté par l’opposition s’appuie essentiellement sur des motifs de procédures.

Ce que dit l’opposition...

L’opposition, de son côté, rêve, si ce n’est de revenir à une régie municipale, au moins de renégocier une nouvelle tarification, plus juste, écologique et plus progressive. Marc Bauland est sur le sujet parfaitement clair :

« Sa tarification doit être proportionnée aux besoins de la population. Les premiers mètres cubes consommés, qui correspondent à ce dont une personne a besoin dans sa vie de tous les jours, doivent être facturés à un prix très bas (le tarif « vital »). La consommation supplémentaire doit être facturée à un tarif « de confort » afin d’encourager ceux qui font l’effort d’économiser l’eau. Il n’est pas normal de payer le même prix pour l’eau que l’on boit ou pour remplir une piscine. »

De son côté, Alain Carsenti, allié de circonstance avec les socialistes, justifie ce recours en reprochant à François Baroin de ne pas avoir utilisé cette opportunité pour : 

« rediscuter les termes avec le concessionnaire alors que cette nouvelle disposition légale a permis à maintes villes de France d’obtenir l’abaissement des factures d’eau de leurs habitants ».

Comme Marc Bauland, il évoque également l’éventualité d’une remunicipalisation de la distribution de l’eau qui aurait pu être discutée à cette occasion.

Si toutes ces intentions, parfaitement louables, sont claires, ce n’est pourtant pas sur le fond que porte le recours déposé par l’opposition, mais sur la forme. Sur ce point l’opposition explique : « 

1)le rapport motivant la délibération est entaché de nombreuses erreurs faussant le jugement des élus. 2)La Ville de Troyes n’a pas suivi la procédure réglementaire. 3)Le droit à l’information des conseillers municipaux a été bafoué. »

Ce que ne vous disent ni la Ville de Troyes, ni l’opposition...

Dans cette sombre querelle, majorité et opposition prennent pourtant le plus grand soin de ne pas tout dire... Voyons ce que ces petits cachotiers ont cru bon de dissimuler.

Les petites omission de l’opposition...

L’opposition omet d’expliquer que le contrat, même prolongé par cette délibération, prendra fin, quoiqu’il arrive, en 2018. Troyes ne re-signe pas pour 20 ans ! Elle ne fait que permettre au contrat signé d’arriver à son terme initial.

L’opposition omet également de préciser qu’une rupture du contrat, si elle est possible, coûterait une coquette somme. Dans ce cas, la ville de Troyes serait contrainte de payer des indemnités plus ou moins importantes à Véolia. La Ville évoque dans son rapport la somme de 9 millions d’euros ! Peut-être moins, en tout cas, cette somme s’élèverait à plusieurs millions correspondant aux pertes subies du fait des investissements réalisés et au manque à gagner jusqu’en 2015.

Elle devrait également, dans l’hypothèse souhaitée par l’opposition, relancer une lourde procédure pour trouver un nouveau délégataire ou prendre en charge directement ce service. Disons-le, objectivement, il n’est pas certain que notre municipalité puisse actuellement se permettre une reprise en régie de la distribution de l’eau [3], ni le paiement d’une telle indemnisation.

L’opposition oublie également de dire que sur le fond la délibération votée est peu contestable. Les arguments semblent, en droit, parfaitement valables. C’est sans doute pour cela que l’opposition ne peut contester que la forme. [4]

L’opposition garde également le silence sur deux mesures intéressantes contenues dans cette délibération :
 La suppression de la dégressivité pour les gros consommateurs. Elle permettra de mettre un terme à ce qu’on pouvait considérer comme une prime au gaspillage. Les gros consommateurs payeront autant que les petits. Ce n’est pas encore la progressivité attendue par les écologistes, mais c’est un premier pas.
 La mise en place d’un droit d’accès au service de l’eau qui permettra aux plus démunis de payer leur facture d’eau par l’intermédiaire du FSL [5]

Enfin, l’opposition laisse croire que le prix de l’eau pourrait baisser... inutile de faire rêver. L’eau, même si la progressivité des tarifs est mise en place, devrait voir son prix au mètre-cube augmenter dans les prochaines années. Cependant, les collectivités et les particuliers peuvent agir sur les consommations pour faire baisser les factures de chacun.

Les petits oublis de la Ville de Troyes...

De son côté, la Ville de Troyes oublie de parler de la CCSPL [6] qui, comme son nom l’indique, avait vocation à être consultée sur ce sujet. En vérité, non seulement la majorité oublie d’en parler, mais elle oublie de consulter cette commission !!! C’est vous dire le peu de cas que François Baroin fait de la démocratie et des procédures de concertation...

La Ville de Troyes évoque la baisse constatée des volumes d’eau consommés. C’est une bonne nouvelle. Cette évolution permet aussi à Véolia de renégocier son contrat. Or, là dessus, la Ville de Troyes oublie de dire qu’elle aurait pu introduire une vraie mesure écologique défendue notamment par Marc Bauland, celle d’une tarification progressive permettant de faire payer l’eau plus cher à ceux qui consomment le plus. Elle oublie de le dire, elle oublie de le faire, elle oublie même d’expliquer pourquoi elle ne le fait pas !

Notre municipalité passe également sous silence l’existence d’une 3e possibilité entre une renégocation immédiate et une prolongation du contrat jusqu’en 2018. Une alternative était possible, permettant d’amener l’actuelle délégation jusqu’en 2015. Cette possibilité semble s’être échouée au fond d’un tiroir...

A cette date (2015), le contrat étant caduc, les indemnités à verser à Véolia seraient plus légères et sans doute financièrement supportables. La Ville pourrait alors relancer une procédure pour trouver un nouveau délégataire, renégocier le contrat ou prendre ce service en régie municipale.

Politiquement, la date de 2015 placerait la renégociation de ce service public juste après les élections municipales. Elle aurait donc l’avantage de laisser les électeurs trancher, à travers le scrutin de 2014, entre les différentes positions que porteront chacune des listes en concurrence.

Une étrange amnésie...

Étrangement, personne, ni la Ville de Troyes, ni l’opposition, n’évoque cette 3e hypothèse pourtant clairement permise par les analyses juridiques...

Sans explication, la Ville de Troyes prolonge le contrat à la hâte ; sans prendre le temps d’une discussion ouverte, sans consulter la fameuse CCSPL, sans mettre sur la table cette perspective de 2015 qui donnerait le temps de parvenir au consensus.

L’opposition fonce elle tête baissée dans la bataille juridique. Là encore, sans évoquer l’hypothèse de 2015. Elle veut tout, tout de suite, quitte à perdre devant les tribunaux (ce qui est fort probable). Et même si elle parvenait à l’emporter, cette victoire porterait sur la forme de la délibération (mauvaise procédure, manque d’information) et pas sur le fond. Or, c’est bien sur le fond que l’opposition, à juste titre, conteste cet avenant au contrat. Résultat, la délibération serait re-votée, sous une forme plus acceptable, sans que cela ne change quoique ce soit à cette prolongation du contrat entre Véolia et notre ville. De là à dire que l’opposition veut ici réaliser un coup politique, il n’y a qu’un pas que je me presse de franchir !

On peut, pour conclure, être au moins d’accord avec cette déclaration faite par la Gauche sur cette affaire : «  Une fois de plus, le maire de Troyes aurait pu faire l’économie d’une confrontation juridique en s’assurant que toute la transparence était faite sur l’économie du contrat de concession de la distribution d’eau potable en vigueur depuis 1993. ». C’est d’autant plus vrai, d’autant plus important, que cette question de l’eau, l’implication d’une multinationale comme Véolia, les conséquences financières pour la collectivité et les particuliers, nécessitent la plus grande et parfaite exemplarité. On en est ici très loin...

En cherchant la voie du compromis, à défaut du consensus, François Baroin aurait pu effectivement faire l’économie de ce recours... Hélas, cette manière de faire de la politique n’est pas dans les us et coutumes de l’actuelle majorité. Mais la Gauche aurait pu faire la même économie. Car son recours, même si elle le gagne, ne lui permettra pas d’atteindre l’objectif d’une remunicipalisation de l’eau, ni d’une progressivité des tarifs. Chacun aura perdu beaucoup de temps, d’énergie et d’argent pour au final ne pas avancer sur cette question cruciale de l’eau, de sa distribution et d’une tarification moderne.