Les agro-carburants , vaste fumisterie ! En effet, pour un litre produit, combien de litres brûlés, et quelles pollutions inutiles ?
« De misère en misère » vu le déversement d’argent par la PAC sur les céréaliers, ils ne doivent être vraiment concernés.
Extrait de Wikipédia.org
Budget de la PAC
La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique de gestion de l’agriculture commune à l’Union Européenne, la plus significative des politiques européennes. La PAC compte pour environ 43% du budget total de l’UE (129,1 milliards d’euros), soit 55,5 milliards9,Note 7. Ce budget est financé par le produit des droits de douanes à l’entrée, un prélèvement sur la TVA et une cotisation d’environ 0,73% du Revenu National Brut - certains pays ayant obtenu un rabais sur cette cotisation, l’ensemble ne pouvant dépasser 1,045% du PIB européen.
En 2008, La France contribue pour 16,95% du total de 129,1 milliards d’euros (budget européen), soit 21,9 milliards. La France reçoit plus, en proportion, de paiements relatifs à la PAC (environ 20,3 % du budget de la PAC), soit pour 11,2 milliards (9,8 milliards d’aides du premier pilier et 1,4 milliard d’aides du deuxième pilier), mais moins dans les autres postes budgétaires. La France est donc bénéficiaire net de la PAC, le plus gros contributeur étant l’Allemagne. Même si la France garde son rang de première puissance agricole de l’UE, il faut noter que ce secteur, sujet d’attentions politiques et économiques incessantes sur le plan intérieur, ne représente que 2% du PIB français.
Deux grandes actions majeures de la PAC sont le soutien des prix agricoles et le subventionnement de la production, regroupés sous le vocable "premier pilier", et qui représentent 80% du budget - 43 milliards dans le budget 2008 exécuté de 53,8 milliards10. Le "deuxième pilier" subventionne diverses actions de développement rural (c’est-à-dire de maintien de la vie rurale) avec 20% du budget. À noter que les actions du deuxième pilier sont co-financées (budget de l’UE et budget de l’État membre), et que l’on constate une sous-réalisation significative de ce pilier.
L’intervention sur les marchés agricoles, y compris l’intervention au sens propre (achat à prix plancher) et les restitutions (subventions à l’exportation)11 compte pour environ 12,5% du premier pilier - 5,4 milliards dans le budget 2008 exécuté, et les aides directes pour 87,5% - 37,6 milliards. Dans le cadre actuel de la PAC qui date de la dernière réforme de 2003, l’essentiel (75% environ) des aides directes du premier pilier est affecté à une subvention à l’hectare dite "découplée", c’est-à-dire indépendante de la culture pratiquée, touchée par l’exploitant agricole. En France, par choix national, cette subvention est plus élevée dans les zones à haut potentiel de production (environ 420 euros par hectare), et plus basse dans les zones à faible potentiel (environ 260 euros), *** la justification étant l’utilisation de références historiques, la moyenne s’établissant à 293 euros par hectare pour la France. *** surligné par Duchemol
Dans le budget européen, cette subvention découplée apparaît sous le terme "Régime de paiment unique (RPU)", elle est applicable aux anciens états-membres - les nouveaux états-membres recevant une subvention moindre dans le cadre du "Régime de paiement unique à la surface (RPUS)". Pour les producteurs, la subvention découplée porte le nom de DPU (Droits à Paiement Unique). D’autres aides directes sont spécifiques à une culture, comme par exemple le blé dur en zone traditionnelle. En élevage, des paiements directs sont effectués par animal, et par litre de lait. Parfois certaines politiques de filières comme celle du vin12 prévoient une répartition nationale à l’avance.
La réforme intermédiaire du "bilan de santé" dont l’accord est intervenu fin 2008 prévoit une flexibilité au niveau des États membres pour des transferts, du secteur des céréales vers l’élevage ovin et les pâturages par exemple6. La France utilise cette option qui ne modifie pas le budget de la PAC, par des dispositions complexes qui transfèrent environ 1 milliard des céréaliers vers les éleveurs.
Le niveau moyen de subventionnement de l’agriculture française est publié chaque année par l’INSEE. Ainsi, le revenu agricole français en 200913 montrait que le soutien au secteur agricole (premier pilier) était de 9,7 milliards d’euros, soit 16% du chiffre d’affaires (soit 2,5 milliards d’aides directes, 7,2 milliards d’aides découplées, pour un chiffre d’affaires de 60,6 milliards, viticulture comprise).
On peut aussi comparer le budget du premier pilier (9,7 milliards pour la France) à la valeur ajoutée de l’agriculture (35,0 milliards)14 soit 27,7% de subventionnement en 2008.
L’Union européenne n’est pas la seule à soutenir sa production agricole. À titre de comparaison voici le niveau des aides de quelques pays importants, comparés selon différents critères15 :
Polémique autour des « gros chèques »[modifier]
L’Union européenne s’appuie sur le principe de transparence pour inciter les États membres à rendre publiques des données qui s’avèrent extrêmement sensibles mais les autorités nationales et les organisations agricoles majoritaires ont tendance à refuser la diffusion de cette information. Certaines ONG, comme Oxfam, ont aussi mené des campagnes dans le but d’une plus grande transparence révélant, par exemple, que le prince Albert de Monaco ou la reine d’Angleterre recevaient respectivement des subventions de plus de 250 000 et 500 000€.
En 2004, le ministère français de l’Agriculture a dévoilé pour la première fois certaines données concernant les principaux bénéficiaires des subventions de la PAC sur un total de 9,5 M€ attribués à la France, premier pays bénéficiaire en volume17.
• S’agissant des grandes cultures, les dix plus gros bénéficiaires touchent au total 6 M€ (le plus gros chèque, qui s’établit à un montant de 872 108 €, ayant été versé à une société anonyme de production de riz en Camargue).
• En élevage, les 10 plus gros bénéficiaires ont touché au total 2,6 M€, avec en tête de liste une exploitation située en Haute-Vienne, pour un montant de 432 286 €.
En avril 2009, on a pu connaître les montants reçus au titre du premier pilier pour tous les bénéficiaires de la PAC en France18,19, cependant un arrêt de la Cour de Justice de l’UE, consécutive à une démarche luxembourgoise, a invalidé en 2010 la réglementation de l’Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles. Depuis 19 Etats-membres (dont la France) on retiré l’accès public aux informations nominatives. Les informations statistiques restent disponibles20. Les informations nominatives pourraient revenir prochainement.
En moyenne, en 2008-2009, pour les aides du premier pilier, 400 365 exploitations agricoles ont reçu 8,5 milliards d’aides soit une moyenne de 21 218€ par exploitation 21. Les autres bénéficiaires du premier pilier sont essentiellement des entreprises agroalimentaires, surtout pour l’intervention et les restitutions à l’exportation, pour un montant d’1 milliard.
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les vaches cannibales (ce qui nous a donné la vache folle)
