Voici une suite à mon article du 2 juin sur la CLIS du CSD TFA de MORVILLIERS-LA CHAISE .

J’ai été convoqué par le sous-préfet de BAR/AUBE pour une réunion spéciale devant examiner le 6 juillet l’étude d’impact préalable à l’autorisation " de construire deux bâtiments de regroupement et d’entreposage de déchets ne provenant pas de la filière électronucléaire ".

A la convocation datée du 9 juin , était annexé un CDROM contenant cette étude . Hélas ce support était illisible et ne fut remplacé que le 23 juin , ce qui réduisait sérieusement la possibilité d’analyse des 700 pages le constituant !!

En préambule de la réunion , j’ai regretté cet incident , et pour le compte des associations de protection de l’environnement posé deux questions :

1) pourquoi l’étude couvrait tout le site , et pas seulement la zone d’extension ?

2) comment serait formalisé l’avis de la CLIS , considérant que les représentants de l’Etat , instructeurs de la demande et contrôleurs du site , ne pouvaient émettre de vote ? En réponse , Mme le sous-préfet a :

a) estimé que l’erreur de transcription du CDROM de l’ANDRA , imputable à ses services, n’était pas pénalisante pour l’expression de l’avis de la CLIS ;

b) déclaré que l’Etat a imposé à l’ANDRA de faire porter l’étude sur tout le site , dans la perspective d’en autoriser l’exploitation par un seul arrêté préfectoral

c) fait savoir que l’avis de la CLIS ne s’imposait pas du fait qu’il n’y avait pas ouverture d’un nouvel établissement , mais ce étant , qu’il y aurait bien vote des membres de la CLIS sur cette étude d’impact et rien d’autre

A noter que les membres ont reçu seulement en début de réunion un résumé non technique de cette étude dont les pages 19 à 22 expliquent clairement les raisons du choix du projet ( à voir en rubrique documents ) .

Il est présenté comme applicatif de l’article 14 de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 .

Paradoxalement , on constate que l’ANDRA délocalise des déchets radioactifs sur son centre de MORVILLIERS qui n’est pas classé sous la réglementation des sites nucléaires , mais sous celle du stockage des déchets non dangereux , celle même qui régit le site de MONTREUIL/BARSE comme ICPE.

Après l’exposé du directeur de centre , il nous a été incidemment indiqué :

 que le permis de construire était délivré , mais suspendu à l’achèvement de la procédure prescrite par le Code de l’Environnement

 qu’un organisme de niveau national , le CEGDD , va rendre son expertise à la suite d’une visite qu’il a effectuée le 4 juillet , ces experts ayant pouvoir de contester certains points du projet ( visite ignorée par le maire de MORVILLIERS )
 que l’enquête publique aura lieu du 19 septembre au 19 octobre
 que l’ANDRA ne dispose pas à ce jour du foncier boisé ou à boiser qu’elle doit reconstituer en équivalence à la surface déjà déboisée pour le projet

Au final , le vote favorable l’a emporté contre mon refus de vote et 4 abstentions émanant des élus locaux dont celle du président de la communauté de communes donnée par procuration , lequel ne s’est exprimé à aucun moment , et abstention aussi de la déléguée des Amis du Parc .

Reste aux citoyen(ne)s , vous et nous , à s’impliquer après les vacances...

Je retraiterai de l’affaire après ouverture de l’enquête au cours de laquelle je déposerai des observations .