Monsieur le Maire de Nogent sur Seine

Mesdames et Messieurs de la majorité municipale

Si la loi ou la jurisprudence n’évoquent pas précisément la teneur des comptes-rendus des séances du conseil municipal, si la loi et la jurisprudence permettent des comptes-rendus succincts, ils n’interdisent en rien qu’ils soient plus complets.

Votre choix de censurer les interventions de l’opposition dans les comptes-rendus, traduit une volonté de nous effacer, auprès des Nogentais.

Pour la démocratie locale, pour faire avancer les idées, pour partager, pour enrichir le fonctionnement de notre Conseil Municipal, le débat contradictoire est bien sûr indispensable. Comme il nous semble indispensable que ce débat contradictoire se traduise par écrit et que les comptes-rendus de nos séances reflètent sincèrement la teneur des débats, l’expression de l’opposition, les interventions de chacune et chacun.

Nous avons déjà eu l’occasion de vous faire savoir que, concernant le fonctionnement de notre conseil municipal, vous ne respectiez pas toujours les procédures, voire la loi (débat annuel sur la communauté de communes, débat annuel sur la formation,…). Malgré cela, nous n’avons pas choisi la voie de l’obstruction, ni celle des recours à répétition. Nous sommes engagés dans la bataille des idées, et non dans la bataille des procédures.

A cet égard, nous en appelons à la raison et au sens des responsabilités des élus de la majorité municipale pour que l’expression démocratique et l’expression de l’opposition ne soient pas, ou plus, censurées dans les PV.

 Laurence Grunewald
 Laurent Levasseur
 Pascal Painault

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