L'article

5
octo
2010

Un incinérateur au coeur d’un Parc Naturel ?" : question aux Ministres Jouanno et Borloo.

NDLR : Alors que s’ouvre à Reims le congrès national des Parcs Régionaux, les élus écologistes au seine de la FEVE [1] alertent Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanot sur l’implantation possible d’un incinérateur au coeur du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.

Les élu/es du réseau Feve « Passion PNR » demandent à M. Borloo et à Mme Jouanno si l’Etat envisage d’implanter un incinérateur sur le territoire du Parc Naturel de la Forêt d’Orient.

Les élu/es du réseau « Passion PNR », membres de la FEVE, issus de différentes régions de France, ont été informés de la restriction opérée unilatéralement par l’Etat de l’article 49 de la Charte de PNR de la Forêt d’Orient (PNR FO). A l’occasion du prochain Congrès National des Parcs Naturels Régionaux, Les élu/es écologistes tiennent à exprimer leur profonde surprise et leur désaccord total avec de telles méthodes, contraires tant à l’esprit qu’à la lettre des textes comme des usages.

Ils attendent de M. Borloo et Mme Jouanno une réponse claire à la question : « Mme et M. les Ministres, prévoyez vous l’implantation d’un incinérateur au cœur du PNR de la Forêt d’Orient ? »

Les Chartes de PNR résultent d’un long processus de concertation préalable, notamment entre collectivités partenaires des Parcs, et au cours duquel l’Etat exprime son point de vue. Une modification unilatérale d’une Charte, par l’Etat, au moment de sa publication par décret, est un procédé qui bafoue les acteurs directement engagés dans la vie d’un Parc. Un procédé qui bafoue les acteurs engagés dans la vie du Parc

Un tel procédé est la porte ouverte au pouvoir des lobbies économiques qui craindraient de trouver dans les Chartes une limitation de leurs visées territoriales d’orienter l’activité d’un PNR. Il n’est pas acceptable que l’Etat se livre à un tel déni démocratique et succombe aux pressions dont il peut être l’objet.

Le texte de la Charte du PNRO FO, adopté par les collectivités locales, précisait : « L’État et les signataires s’engagent à ne pas implanter sur le territoire du Parc de nouveaux CET, ni aucun incinérateur, ni centre de stockage de déchets nucléaires ». La version du décret du 10 juin 2010, paru au Journal Officiel du 16 juin, est sérieusement rabotée : « L’Etat et les signataires s’engagent à ne pas implanter sur le territoire du Parc de centre de stockage de déchets nucléaires ». Exit les restrictions sur « de nouveaux CET, ni aucun incinérateur ». Doit-on en conclure que l’Etat projette de nouveaux CET ou un incinérateur dans le périmètre du PNR FO ? Vers un nouveau centre d’enfouissement ou un incinérateur ?

Devant ce qu’il leur apparaît comme un précédent inacceptable, les élus/e du réseau Feve « Passion PNR » souhaitent que la Charte du PNRFO soit rétablie dans sa version initiale, telle qu’adoptée par les collectivités partenaires du Parc, conformément à la loi.

Ils expriment leur entier soutien aux initiatives engagées par la Région Champagne-Ardenne ou que cette dernière pourrait engager pour rétablir la version initiale de la Charte.

Enfin, ils expriment, par avance, leur entier soutien aux démarches que la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux pourrait engager afin d’exprimer à l’Etat le désaveu de l’ensemble des PNR.

Mme Jouanno et M. Borloo ont annoncé leur participation au Congrès annuel des PNR qui se tient à Reims du 6 au 8 octobre. Les élu/es du réseau « Passion PNR » attendent des Ministres les clarifications qui s’imposent. »

post scriptum :

- Jean-François Caron, président de la FEVE ;
- Eric Loiselet, vice président de la FEVE, conseiller régional Europe Ecologie en Champagne-Ardenne, co animateur du réseau Feve Passion PNR ;
- Catherine Ribes, conseillère régionale Europe Ecologie Les Verts en Ile-de-France, co animatrice du réseau feve Passion PNR ;
- Emmanuel Cau, vice président au conseil régional de Nord Pas de Calais, co animateur du réseau Feve passion PNR ;
- Sophie Bringuy, vice présidente au cnoseil régional Pays de La Loire, co animatrice du réseau Feve Passion PNR.

notes :

[1] Fédération des Élus Verte et Écologistes



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