Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l’occasion d’une commande ou d’un contrat de vente.

L’acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L’acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts si vous vous retractez. Le commerçant lui même ne peut pas se raviser, même en vous remboursant l’acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts.

Les arrhes : sauf dispositions contraires prévues au contrat, vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra pas vous contraindre à l’exécution du contrat. (bien-entendu, un accord amiable peut intervenir ).

Si le vendeur ne vous livre pas, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.

L’avoir : correspond à la valeur d’une marchandise restituée. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors-délai...), vous n’êtes pas obligé d’accepter cet arrangement. Si l’acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Quelques conseils :

Pour préserver vos intérêts, faites préciser par le commerçant, sur le contrat ou le reçu qu’il vous donne si votre versement correspond à un acompte ou à des arrhes.

Un petit truc : "arrhes, je peux arreter" - "acompte, je dois continuer".

Réclamez et conservez le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée.

Qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, ne versez qu’une somme minime (environ 10 p 100 )

Méfiez-vous des ventes du type "prenez à l’essai". Demandez l’engagement écrit d’obtenir un remboursement et non un avoir en cas de restitution.

A titre de preuve, exigez dans tous les cas, que l’avoir, l’acompte ou les arrhes fassent l’objet d’un écrit à l’en-tête du magasin.

mohamed