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Le sujet est-il si sensible qu’il ait fallu le garder confiné entre les quatre murs de l’assemblée ?

Il s’est trouvé, que le président ADNOT m’a interpellé en des termes peu amènes " s’il vous plaît monsieur, vous auriez pu demander l’autorisation, vous ne l’avez pas fait, je vais donc vous demander de ranger votre appareil, dans une assemblée, y, a aussi un minimum de règles /////// donc je vois que vous n’avez intérêt ni pour les règles des assemblées /// s’autorisant même à mettre en doute ma correction !

J’ai donc demandé au président si cela figurait au règlement intérieur de ladite assemblée.

Péremptoirement, il m’a opposé "vous n’avez pas la parole " m’enjoignant ensuite de ranger l’appareil ou de quitter la salle.

Le président qui m’oppose les règles de son assemblée, devrait à minima les faire afficher à l’entrée de la salle, ce qui m’aurait évité de me rendre au service secrétariat pour consulter le règlement intérieur, dont la copie m’a été refusée, alors même que je disposais d’un appareil photographique.

La lecture de ce règlement intérieur, chapitre XVI, articles 73,74 et 75, ne prévoit pas d’interdiction d’enregistrement, ce qui serait alors illégal (CGCT article L3121-11) et la justice administrative à déjà sanctionné ce type d’interdiction.

Et, M ADNOT, parlementaire, ne pouvait ignorer, pas plus que M DHUICQ qui en a remis une couche, que la légalité permettait cet enregistrement, comme elle le permet aussi lors d’un conseil municipal, comité syndical, et toutes réunions publiques.

Il est désolant pour la démocratie qu’aucun conseiller n’ait cru devoir rappeler la légalité au président.

M ADNOT s’est d’ailleurs montré sélectif dans l’application des textes, puisque s’absentant à plusieurs reprises dont de 15H15 à 15H30 il a laissé présider le premier secrétaire C RUELLE sans décision de l’assemblée, M RUELLE étant le dixième membre de la commission permanente pour pouvoir tenir ce rôle.

Déjà, lors de la précédente session budgétaire le 1er vice-président JC MATHIS en avait fait la remarque.

Vous pouvez voir sur http://www.auboisementcorrect.com/5... l’excellent article de St Sainclair consacré à cette affaire.

Dommage qu’il n’y ait pas d’enregistrement, car les maires seraient intéressés par cette déclaration du président du conseil général "Très sincèrement, le changement que nous sommes en train de faire, va obligé les communes à revoir leurs investissements "