L'article

11
juil
2010

Abus de pouvoir : Adnot interdit à un spectateur d’enregistrer la séance du Conseil Général

Philippe Adnot aime la tranquillité, particulièrement au sein de l’assemblée départementale. Et par dessus tout, il n’aime pas, mais vraiment pas ces enquiquineurs (citoyens ou associations) qui se risquent parfois à remettre en cause la superbe du président-sénateur. Dernière preuve, le 9 juillet dernier, lors de la séance publique du Conseil Général.

A l’occasion du débat sur la baisse des indemnités des conseillers généraux, un spectateur, sans doute soucieux de conserver quelques images pour son album-souvenir, souhaite enregistrer la discussion. Rien de répréhensible, rien de choquant, rien qui vienne troubler le discours de Danièle Boeglin.

Pourtant, 2 minutes après le début de l’enregistrement, Phiphi repère le trublion et l’interpelle : «  s’il vous plaît monsieur vous auriez pu demander l’autorisation […] vous ne l’avez pas fait, je vais donc vous demander de ranger votre appareil  » et de reprocher à ce spectateur de ne pas respecter les règles de l’assemblée, de manquer de correction et patati et patata... L’attaque est cinglante, et même largement disproportionnée.

Évidemment, l’homme réagit en demandant si cette interdiction figure au règlement intérieur de l’assemblée. Mais Phiphi n’aime pas être pris en défaut. Il réplique donc brutalement en signalant à l’insolent qu’il n’a pas le droit de prendre la parole et qu’il doit ranger son appareil ou sortir.

Abus de pouvoir ou preuve d’un autoritarisme à la petite semaine, Phiphi n’avait aucune légitimité à interdire l’enregistrement vidéo de cette séance publique. En effet, l’article L.3121.11 du code des collectivités territoriales est explicite : « Sans préjudice des pouvoirs que le président du conseil général tient de l’article L. 3121-12, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. » Et la jurisprudence, concernant les séances du conseil municipal, a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). Autant dire, que jeudi dernier, Phiphi a manifestement outrepassé ses prérogatives.

La preuve, en images (l’interruption par Philippe Adnot à 1 minute 40) :



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Les commentaires (6)

Abus de pouvoir : Adnot interdit à un spectateur d’enregistrer la séance du Conseil Général
  • Commentaire 41235 Franckberr
    le 11 juillet 2010  à 07:41

    Sur le fond, dans sa réaction (je parle d’Adnot), je ne vois que le zèle d’un homme responsable d’une assemblée, qui , étant donné son ignorance (on la comprend) sur des points de détail d’un réglement intérieur, préfère mettre fin à l’enregistrement vidéo. Tous les responsables, publics ou privés, fonctionnaires, chefs de service, appliquent parfois durement des règlements, débordant la légalité (comme dans cette affaire). Ils savent bien, puisqu’ils sont responsables, que c’est à eux qu’incombe la tâche de faire respecter les règles, mais ils ne connaissent pas celles-ci sur le bout des doigts. Alors lorsqu’ils prennent une décision en urgence, sans avoir eu le temps de méditer la question, ils apparaissent zélés, ou même fautifs, comme cela semble être le cas.
    Je ne connait pas du tout P.Adnot, mais s’il on peut faire une critique sur cette scène, je crois que c’est plutôt sur la forme (car chacun peut se tromper). Il a rembarré le gars, sans tact, avec en prime une leçon de morale sur le bien vivre ensemble. Sa réplique est cinglante, et lorsque l’on sait que finalement, le gars était dans son bon droit, cela donne un très mauvais effet pour le président du CG. Je pense que s’il l’avait courtoisement demandé de stopper, en laissant entendre qu’il lui répondrait plus tard, et tout cela dans la courtoisie, il ne resterait (pour ma part) qu’une erreur que nous pourrions tous commettre.

  • Commentaire 41236 GF adj. au Maire de LCSL 1989/2001
    le 11 juillet 2010  à 09:43

    Nul n’est sensé ignoré la loi !....
    Surtout un élu qui a de l’expérience …..
    GF adj. au Maire de LCSL 1989/2001:-/:-/:-/

  • Commentaire 41243 Franckberr
    le 11 juillet 2010  à 19:00

    Même les avocats les plus chevronnés ont besoin de leurs codes, de leurs recueils de jurisprudence, et de réflexion pour répondre à certains points de droit. A plus forte raison, un politique, n’est pas un technicien des règles, et même s’il l’était, il ne pourrait pas prendre la bonne décision à chaud, même s’il a de l’expérience.

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  • Commentaire 41237 president
    le 11 juillet 2010  à 09:57

    Bien sûr, le "vilain" que je suis, aurait continué à filmer... Et je l’ai déjà fait, et en plus en continuant à cadrer ! Cela énerve... Et surtout, si on vous met en demeure de stopper l’enregistrement (j’ai vécu l’arrivée de deux gendarmes à Auxon), quand vous arrêtez de cadrer, n’arrêtez surtout pas l’enregistrement : la prise de son est toujours intéressante.

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  • Commentaire 41246 CHARPENTIER Jean Lou
    le 12 juillet 2010  à 08:08

    Je remercie auboisementcorrect pour son excellent article.

    Etant le destinataire de l’excès de pouvoir du président du conseil général, sur mon blog www.lusignien.com j’exprime mon point de vue.

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  • Commentaire 41249 Roger Dosnon
    le 12 juillet 2010  à 13:38

    " Mais les faveurs obtenues aux élections développent le même vice .Que le peuple accorde à quelqu’un une dignité , qu’il lui cnfie l’honneur d’une présidence quelconque , surtout s’il s’agit d’un poste important ; et le voilàqui s’imagine dépasser la nature humaine , se croit porté aux nues et ne considère plus ses semblables que comme l’escabeau de sa grandeur . Parfois on le voit même s’élever contre ceux qui lui ont accordé ses sufrages et traiter avec insolence les auteurs de son élévation.L’insensé il ne sait pas que sa gloire est plus fragile qu’un rêve et que l’éclat qui l’entoure est plus vain que les fantômes de la nuit "

    Quel est le saligaud qui a osé écrire ça ? Saint Basile de Césaré lui même et ca se triuve dans le bréviaire des curés dans ce qu’ils appellent les lectures pour chaque jour de l’année .

    On croirait cela écrit pour nos petits barons locaux , tyranneaux qui s’imaginent irremplaçables .

    repondre Répondre



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