Pourquoi Sarkozy veux rajouter deux couches au millefeuille territorial qu’il dénonce, en créant des métropoles et des pôles métropolitains, sur lesquels une partie des élus de droite a d’ailleurs exprimé son scepticisme ? Une vraie réforme aurait dû se faire avec l’accord des collectivités, et non contre elles. C’est cela, la vraie manière de réformer. Toutes les informations, consultations et concertations n’y changeront rien. L’état aurait dû co-produire la réforme, s’il voulait qu’elle soit intelligente, efficace et acceptée.

Avec une constance qui mérite d’être soulignée, les problèmes n’ont cessé d’être pris à l’envers, comme l’ont fait d’ailleurs remarquer deux anciens Premiers Ministres, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin. La taxe professionnelle est supprimée … et pour son remplacement on verra ensuite.

La compensation des ressources est garantie pour 2010 … et après on ne sait pas.

Création d’un conseiller territorial … mais on verra plus tard pour les compétences qu’il aura à exercer. La gauche à d’ailleurs compris qu’il n’y aurait pas de loi générale sur le partage des compétences. Simplification ? Mais la vraie spécificité française ce n’est pas d’avoir trois niveaux d’administration : communes et intercommunalités, départements et régions. C’est un schéma qui se retrouve dans les pays d’Europe voisins. La vraie spécificité française, c’est 36 000 communes, c’est à dire 500 000 conseillers municipaux, adjoints et maires, qui pour la plupart ne perçoivent aucune indemnité, qui réussissent chaque jour le miracle républicain de maintenir un lien social alors que les services publics s’affaiblissent ou s’éloignent.

Passer de 6000 conseillers généraux et régionaux à 3000 conseillers territoriaux sera une fausse économie. Comme le dit très justement Philippe Adnot, président (de droite) du conseil général de l’Aube « le conseiller territorial est le fruit d’esprits tordus parisiens ».Sauf si votre véritable intention, et Jean-François Copé ne s’en cache pas, est de supprimer les départements. Tout ça pour « économiser » en théorie 0,1 % des dépenses de fonctionnement.

Enfin un tableau sur le nombre de conseillers territoriaux par département et par région a été communiqué. Le nombre de conseillers siégeant à la Région Champagne-Ardenne passerait ainsi de 49 à 138 Il va falloir pousser les murs des hôtels de Région ! Avec des indemnités, des frais de secrétariat et de déplacements qui feront que cette réforme ne va pas économiser mais au contraire coûter au contribuable. En réalité, pour la première fois depuis les lois Defferre de 1982, ce n’est pas une décentralisation, Sarkozy opère une recentralisation. Recentralisation à travers les pouvoirs des Préfets pour imposer en fin de compte une intercommunalité forcée. Recentralisation à travers la perte de liberté pour les élus de fixer les taux d’imposition. Recentralisation à travers les normes de dépense imposées aux collectivités locales alors que la droite a été incapable de se l’appliquer à elle-même. Le déficit de 140 milliards d’euros du budget de l’Etat, ce n’est pas les élus de gauche , c’est la droite ! La dette de 1500 milliards d’euros, ce ne sont pas les collectivités gérées par la gauche, c’est le gouvernement actuel !

Il faut rappeler que les collectivités locales réalisent 73 % des investissements publics. En les étranglant de trois manières : par la perte de liberté fiscale, par la diminution des dotations de l’Etat et par la contrainte sur les dépenses, c’est l’investissement public que vous allez mettre en péril. Un million d’emplois directement liés aux investissements réalisés par les collectivités locales sont menacés, en particulier dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. L’emploi dans les collectivités locales et les services publics locaux va lui aussi être atteint.

En imposant une austérité forcée, Sarkozy et son gouvernement seront peut-être applaudis par le FMI, mais risquent de casser la fragile reprise de notre économie.

En portant atteinte à la libre administration des collectivités locales, l’intention était de supprimer la clause de compétence générale qui permet aux départements et aux régions d’intervenir selon les besoins de leurs habitants et de leurs territoires. Devant les protestations qui se sont multipliées à droite comme à gauche, machine arrière a été faite, mais en limitant cette compétence à la création artistique, au patrimoine et au sport, les choses se compliquent et ouvre la porte à des conflits interminables. Dans la énième version de l’article 35, la clause de compétence générale est enfermée dans des restrictions considérables et compliquées. Le renvoi est fait à une loi qui pourrait, à titre exceptionnel, prévoir qu’une compétence est partagée … mais cette loi sur les compétences n’est plus inscrite dans le calendrier.

L’Etat veut donc limiter la compétence des départements et des régions. Mais il n’hésite pas, dans les domaines de sa compétence, à faire les poches des collectivités locales, qu’il s’agisse des lignes de train à grande vitesse, des autoroutes ou des routes nationales.

Pourquoi mettre à mal la décentralisation, alors que 78 % des Français sont satisfaits des actions de leur conseil général, et 73 % sont opposés à un transfert de compétences à d’autres échelons territoriaux ?

Pourquoi s’obstiner alors que 75 % des Français jugent la réforme « mal expliquée » et 76 % « incompréhensible ».

En tout cas, si la gauche accède au pouvoir en 2012, soyez-en assurés, elle reviendra sur cette réforme et elle accroîtra la décentralisation.