Débat d’orientation budgétaires : les interventions de l’opposition

 INTERVENTION CLAUDE BIANCHI

1°) Dans un contexte budgétaire national difficile , vous venez de nous faire la démonstration en déclinant les orientations budgétaires 2010 que vous ne pouviez bâtir le budget que sur des recettes pour l’instant hypothétiques faute d’attribution définitives des dotations de l’état.

La double responsabilité en revient au Président de la République et au gouvernement qui mettent en péril les territoires pour les raisons suivantes :

• la suppression non compensée de la taxe Professionnelle • la réforme des collectivités Territoriales.

Monsieur le maire vous soutenez les réformes entreprises par le gouvernement. Pour notre part si nous sommes partisans d’une réforme, ce n’est pas celle que nous souhaitons.

En ce qui concerne la suppression de la TP, elle oppose le ménages aux entreprises parce ce que derrière cette suppression, on le voit très clairement c’est un transfert de la fiscalité aujourd’hui acquittée par les entreprises en direction des ménages.

C’est cela qui ne va pas et qui n’est pas possible et inacceptable dans l’état actuel de notre économie et de notre société.

Nous sommes pour une réforme, mais il était nécessaire de prendre le temps et il fallait un consensus dans le pays entre les entreprises, les collectivités et l’état.

Le chef de l’état à pris les choses à l’envers.

1°) i l fallait déjà commencer dans la clarté et la transparence par définir les niveaux de compétences des collectivités

2°) Définir avec quelle fiscalité et quels moyens étaient nécessaires, pour faire en sorte que les collectivités assurent leurs missions au service de l’emploi, de la solidarité et de la préparation de l’avenir et des services publics.

Aujourd’hui cette réforme territoriale va réduire l’autonomie financières des collectivités et leur liberté d’action, en organisant la recentralisation des pouvoirs locaux entre les mains du gouvernement par l’intermédiaire de préfets.

Monsieur le Maire en soutenant ces réformes et le gouvernement qui les met en place vous remettez vous-même en cause la pérennité de la collectivité que vous dirigez.

Dans le programme d’investissement de l’ordre de 2 M€ qui nous est proposé, avec un recours à l’emprunt limité à 0,5 M€, il est possible que la DSU ne soit pas reconduite. C’est alors 290 000 € qui devraient être emprunté, ce qui réduirait d’autant la capacité d’autofinancement de la commune. 2°) dans le cadre de vos orientations politiques pour la commune , (ainsi que dans votre programme électoral ) , nous estimons qu’il manque de vision politique à long terme, de perspectives sur l’économie locale et les incidences que cela peut avoir sur l’environnement, et la vie de notre cité. L’orientation qui semble prédominer depuis quelques années étant de faire de St André une cité dortoir. Ce que les dryats ne souhaitent pas. Nous formulerons point par point des propositions dans le cadre du BP qui sera examiné fin mars et qui iront dans l’intérêt de tous les dryats.

 Intervention Sébastien LAROCHE

Je souhaiterais décliner l’intervention de Claude Bianchi dans un domaine, celui de l’éducation, et plus précisément, mon intervention sera en lien avec la PEL (Politique Educative Locale) puisque le sujet est évoqué avec son augmentation de 4000€ pour la piscine. Nous nous réjouissons que l’éducation bénéficie de cette augmentation et du fait que tous les enfants scolarisés dans la commune profitent de ces moyens. Cependant, concernant la PEL uniquement, à l’heure où les deniers publics sont comptés, où les dotations provenant de l’Etat sont moindres, il semble important de réfléchir à quelle politique éducative nous souhaitons pour les enfants de notre commune.

Quels sont les choix prioritaires ? Qu’est ce qui relève de ses compétences ?

En effet, chaque année environ 23000€ sont alloués à des interventions diverses en direction des classes, sur la base de projets proposés par les enseignants. Cela est fort louable, et ce n’est pas partout que les enseignants peuvent bénéficier de tels moyens en plus des crédits par classe et par élèves.

Mais si cette volonté est louable, l’application concrète manque de sens politique :

Selon nous, les partenariats avec l’école ne doivent pas se résumer à redistribuer de l’argent, à n’être simplement qu’une tirelire : l’utilisation de l’argent public dans ces temps scolaires doit répondre à une politique éducative claire… Afin de créer un réel partenariat, ces sommes doivent être octroyées à des actions répondant à des objectifs éducatifs mis en avant à la fois par les projets d’école mais aussi par la commune.

D’autre part, la ville met à disposition des éducateurs sportifs et des animateurs pour intervenir en temps scolaire : ce temps de travail parcellaire, disséminé… est-il pertinent ? Ne fait-il pas doublon avec ce que les enseignants sont en capacité de transmettre ? N’aurait on pas davantage besoin de ce temps de travail pour mettre en place des interventions dans notre champ de compétence, en temps péri ou extrascolaire ?

Il faut donc des objectifs clairement définis, servant de fil conducteur aux enseignants dans l’élaboration de leurs projets nécessitant des crédits communaux : par exemple le développement durable telle année, la solidarité telle autre année… Nous serions alors sur de vrais partenariats entre la commune et les écoles, dans un projet global et non pas la somme d’actions individuelles. Les choix seraient ainsi cohérents et ne répondrait plus à des demandes qui partent dans tous les sens, à des « commandes sur catalogue ».

Pour que la PEL ait un sens, elle ne doit plus être uniquement un guichet mais devenir le lien éducatif pour tous les enfants de St André.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2010 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOATION GLOBALE D’EQUIPEMENT

 Intervention de Patricia Rogé

Monsieur le Maire je ne vous étonnerais pas en vous disant que nous sommes évidemment pour un tel projet qui prévoit à la fois la réduction de la vitesse et une vraie piste cyclable sur ce tronçon si fréquenté par nos enfants.

Par contre je me permets de vous redemander, tout comme lors du conseil municipal du 29 avril 2008 qui a classé dans la voierie communale des sections de Routes Départementales qui nous permettent aujourd’hui d’agir au niveau local, je me permets donc de vous redemander quel projet global vous nous proposez pour qu’enfin nos enfants puissent circuler en vélo en toute sécurité, sur ces zones qui desservent plusieurs lieux scolaires.

Ici encore, tout comme nous l’avons constatez juste avant dans le DOB, voici un nouvel exemple d’un manque de vision globale pour le développement de notre ville. Un petit bout de piste ici, un autre par là, pas de continuité dans ces pistes et rien d’anticipé sur l’ensemble de la ville.

Ce sujet n’est pas anodin monsieur le Maire, et les parents d’élèves vous le rediront, ce sujet fait partie intégrante de leur vie de tous les jours et de la conception que l’on doit avoir pour nos villes de demain.

C’est pourquoi nous attendons de votre part une véritable réflexion, nous attendons de vous une vrai réponse pour les familles des élèves de Montier La Celle, Maîtrot, Renoir, le collège de la Villeneuve, et en général pour toute la population, afin de donner à notre cité une réelle alternative au tout voiture.

ACCUEILS DE LOISIRS PRIMAIRE ET MATERNEL : TARIFS ET REGLEMMENT INTERIEUR

 Intervention de Patricia Rogé

Monsieur le Maire, si nous vous avons demandé de scinder en 2 ce rapport, c’est que nous ne souhaitions pas émettre le même vote sur l’augmentation des tarifs et sur les modifications du règlement.

En ce qui concerne les modifications du règlement nous étions pour, nos remarques et suggestions apportées en commission ayant été entendues : ils nous semblaient en outre excessif de prononcer une exclusion à l’encontre d’enfants dont les poux s’accrochaient trop à leur tête.

En ce qui concerne l’augmentation des tarifs des accueils de loisirs, notre position reste identique à celle prononcée précédemment face à l’augmentation de la restauration scolaire. Dans l’attente du travail sur l’harmonisation des modes de calcul pour les différentes structures, nous nous prononcerons contre toute augmentation. Cette harmonisation que nous demandons devra permettre la prise en compte et le soutien aux « petites classes moyennes ». C’est un des objectifs de notre demande.

Lors de notre dernière commission, nous avons été informé que ce travail de « mise à plat » était commencé, mais qu’il était techniquement compliqué.

Nous en prenons acte et espérons qu’il aboutira prochainement.