Le candidat Adnot est en campagne. Avec lui, le candidat de la Hamayde, poulain officiel de notre sénateur-président. Mais les deux hommes pourraient voir leurs ambitions menacées par les règles du jeu électoral.
Nos deux hommes, conformément à la loi, partent draguer les grands électeurs. Rien de plus normal. Mais là où les choses se compliquent, c’est que Philippe Adnot et Bernard de la Hamayde ont invité les grands électeurs au moyen d’une lettre envoyée depuis le Sénat et à l’en-tête de la chambre haute. Or, les règles électorales sont claires : « Les dispositions des deuxième et cinquième alinéa de l’article L. 52-8 s’appliquent cependant aux élections sénatoriales (art. L. 308-1). Les personnes morales, y compris les collectivités territoriales, ne peuvent donc pas participer au financement de la campagne d’un candidat au Sénat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » [1].
- Lettre-Adnot
Or, l’Etat à travers le Sénat est bel et bien considéré juridiquement comme une personne morale. Il ne peut donc en aucune manière participer à la campagne électorale d’un candidat. En utilisant les moyens matériels du Sénat, Philippe Adnot et Bernard de la Hamayde (qui lui n’est même pas sénateur) ont donc sans doute franchit la ligne rouge. On peut dés lors envisager une défaite des deux candidats « divers-droite » soit à la régulière, soit sur le tapis vert du conseil constitutionnel.
[1] Extrait du memento à l’usage des candidats aux élections sénatoriales
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Ha oui ! il est intarissable ! Hey entre nous clo clo, il ne doit pas voter comme toi et moi, moi pas comme toi je pense mais lui ..autrement hi ! hi ! C’est du folklore quand on "essaie de discuter avec lui ! Il t’a raconter l’histoire avec les filles dans la bagnole ? çà devait pas être triste..toute une époque !
Jacques Sourdille (1974-1981)
